Dans le cadre de la catastrophe d'AZF, le tribunal correctionnel de Toulouse a prononcé, le 19 novembre, les relaxes de la société Grande Paroisse et de Serge Biechlin, ex-directeur de l'usine. Le parquet ayant fait appel de cette décision, un nouveau procès s'ouvrira sous un à deux ans.

Depuis sa création en 1989, à l'initiative du Cnes et du CHU de Toulouse, le groupement d'intérêt économique (GIE) Medes valorise les résultats de la recherche spatiale dans le secteur de la santé.

En dehors de tout cadre légal jusqu'à la dernière Loi de modernisation de l'économie, le portage salarial s'est imposé ces dernières années comme un excellent compromis pour les professionnels du conseil et autres consultants souhaitant travailler en indépendant tout en bénéficiant du statut de…

En matière de distribution exclusive, il n'est pas obligatoire de faire un contrat entre deux parties qui s'entendent. Mais un contrat permet de régler un certain nombre de points (territoire, concurrence, fin du contrat,etc.) sensibles.

Afin de sécuriser le système, le portage salarial fait l'objet actuellement de négociations entre les partenaires sociaux. Des négociations sur fonds de tensions entre les professionnels de l'intérim et les entreprises de portage.

Se créer de nouveaux revenus en revendant de l'électricité produite à partir de déchets organiques, c'est techniquement faisable. Mais le marché français n'en est encore qu'à ses balbutiements en raison de tarifs d'achats peu attractifs.

La jurisprudence rappelle qu'il faut tenir compte des spécificités de l'espèce.