Fiscalité

L’Assemblée nationale a adopté le 16 octobre, avec 25 voix pour et 23 contre, l’article 5 du projet de loi de finances 2027 sur l’apport-cession. Sur la base d’un amendement de Philippe Juvin, rapporteur général, seules certaines donations restent concernées par la taxation, les successions en…

Le conseil communautaire de Rouen Métropole a validé, le 29 juin, la suppression des exonérations de Cotisation foncière des entreprises (CFE) accordées depuis 2022 aux créateurs et aux entreprises en extension. Pour la majorité, qui rappelle que le taux de CFE à Rouen est inférieur à la moyenne…

La Métropole de Rouen s’apprête à mettre fin aux exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Ces exonérations avaient été mises en place pour relancer la création d’entreprise à la sortie du Covid. Depuis 2022, toutes les créations et toutes les extensions d’entreprises sur la…

Le dispositif fiscal communément appelé "niche Copé" qui vise l’exonération fiscale des plus-values de cessions de titres doit continuer d’exister, estime la Cour des comptes qui assure qu’il s’agit désormais de la norme en Europe

Malgré la hausse du Smic le 1er juin, le gouvernement confirme le gel des allègements de charge sur les bas salaires. Une mesure redoutée par le patronat.

Face à la perspective d’un gel des allègements de charges patronales sur les salaires, le Medef, la CPME, l'U2P, la FNSEA et l'UDES ont écrit au Premier ministre. Elles demandent une réunion d'urgence et appellent le gouvernement à abandonner cette idée. 

Le groupe Les Indépendants — République et Territoires (divers droite) du Sénat lance une mission d’information sur le poids des prélèvements obligatoires pour les entreprises. Constituée le 15 avril, cette mission vise à établir un diagnostic d’ensemble de cette fiscalité qui intègre les…

Dans un communiqué, le président de l’UPE 13, Philippe Korcia, s’insurge contre la Métropole Aix-Marseille Provence qui a annoncé vouloir demander le déplafonnement dès 2026 du Versement mobilité (VM), créé en 2019 par la loi d’orientation des mobilités pour financer les transports et imposé aux…

Porté par la généralisation du logiciel SaaS et l’arrivée de la facturation électronique, l’éditeur alsacien de logiciels Divalto maintient sa croissance dans un marché du numérique ralenti. Avec 34 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2025, il vise 60 millions d’euros à horizon 2030.

Ministre des PME, Serge Papin défend un "made in France de proximité". Avec l’IA et la robotisation, il estime possible de réindustrialiser certains marchés de masse. Appelant les banques à davantage financer les PME, il compte aussi faire de la transmission et de la reprise d’entreprise une grande…