Fiscalité

La lutte contre la fraude fiscale et sociale ne s’est jamais aussi bien portée. En 2023, l’État a mis en recouvrement 15,2 milliards d’euros de fraude fiscale, soit 600 millions d’euros de plus qu’en 2022. L’accent a aussi été mis sur les fraudes aux aides publiques, dont les montants distribués…

Selon l'Institut Montaigne, la France est restée deuxième en 2022 pour le poids des impôts de production dans son PIB, au regard des autres pays européens comparables. Elle est même sur le podium en valeur absolue. Sur la dizaine de pays étudiés, seule la Suède fait plus (9,28%) car elle consacre…

La Brigade nationale de la répression de la délinquance fiscale s’est rendue chez le leader mondial du lait, rapporte ce mardi le quotidien national Le Monde. Trois perquisitions qui ont été diligentées ce 6 février 2024 dans le cadre d’une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) à…

La FFB du Bas-Rhin a adressé à la préfète du Grand Est et aux parlementaires du Bas-Rhin un courrier dans lequel elle alerte : "Le gouvernement vient d’annoncer le maintien de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier (GNR) en faveur du secteur agricole […] personne ne pourrait comprendre que…

À l’issue d’un mois de décembre de mobilisation, l’obtention, le 4 janvier, du maintien de l’exonération de la taxe sur les véhicules agricoles et forestiers n’aura pas suffi à faire plier le mouvement des agriculteurs allemands emmenés par la DBV, la fédération des agriculteurs depuis plusieurs…

Les entreprises qui se trouvent en difficulté pour payer en ligne leur Cotisation foncière des entreprises (CFE) au 15 décembre 2023, car impactées par les récentes tempêtes ou inondations peuvent obtenir un aménagement des modalités de paiement de cette échéance. Il leur faudra apporter la preuve…

Un budget aux allures de quadrature du cercle. Le projet de loi de finances 2024, présenté le 27 septembre, entend relever "trois défis" : lutter contre l’inflation, accroître les investissements, notamment dans la transition écologique, et "désendetter le pays", a expliqué le ministre de l…