Quels sont les éléments que l’Union TLF Est rejette dans l’étude d’impact de la taxe poids lourds alsacienne, le R-Pass, menée par le cabinet Deloitte à la demande de la Collectivité européenne d’Alsace ?
Nous pensons que cette étude a été faite pour justifier cette nouvelle taxe, ce R-Pass, alors que nous attendions une vraie étude d’impact. Ce document n’est pas neutre à la fois dans sa conception et dans ce qu’il dit. Donc non seulement ce n’est pas une étude d’impact, mais c’est en plus une justification qui n’est pas correcte.
Concrètement, qu’est-ce qui n’a pas été bien étudié ?
Prenons par exemple l’étude sur le taux de répercussion pour les transporteurs, qui tente de comprendre quelle sera la hausse de prix appliquée en réponse à la hausse de coût due à la taxe. En ce qui concerne les transporteurs de dimension nationale et internationale, l’étude estime que ce taux de répercussion sera de 90 %. Mais d’où sort ce chiffre ? Qui peut dire qu'il est possible de répercuter 90% d'une taxe vers les clients ? Pour les locaux, l’étude nous indique que la mise en place du R-Pass va conduire une part non négligeable des transporteurs à basculer en situation de déficit net…
Une donnée qui va dans votre sens et tend à montrer que la mise en place du R-Pass est risquée…
C’est ce qui est surprenant dans ce rapport. Autant ce document est fait pour justifier le R-Pass, autant les auteurs indiquent clairement qu’il va y avoir des situations de faillite dans les entreprises du transport. Avec nos collègues des différentes organisations professionnelles, nous avons fait les calculs, en fonction de leur nombre de camions, de leur résultat d’exploitation. Et il apparaît que c’est le résultat d’exploitation qui partira dans le paiement du R-Pass s’ils ne peuvent pas le répercuter. L’étude nous indique aussi que les grands groupes nationaux et internationaux s’en sortiront mieux face au R-Pass. Les petits transporteurs auront plus de difficultés parce qu’en période de forte augmentation des coûts, il est très difficile de répercuter une taxe à nos clients.
La mise en œuvre du R-Pass doit notamment répondre à l’augmentation du trafic de transit qui cherche à éviter l’axe allemand qui passe le long du Rhin. Cette voie étant taxée à hauteur de 0,70 euro du kilomètre par le dispositif fiscal LKW Maut en Allemagne. Le R-Pass ne peut pas trouver ici un intérêt ?
Si vous mettez une taxe à 0,15 euro du kilomètre pour empêcher les camions allemands de venir circuler en Alsace, alors que chez eux c’est 0,70 euro du kilomètre, si vous êtes un transporteur allemand et que vous êtes à peu près sensé, vous continuez à passer par l’Alsace. Ça vous coûte toujours moins cher.
"C’est clairement un impôt de production déguisé, l’objectif n’est absolument pas de faire changer les comportements"
Et en termes de sécurité ?
Les études allemandes réalisées sur le sujet montrent qu’au niveau de la sécurité, une taxe ne change pas la donne. Au contraire, beaucoup de camions se mettent à utiliser le réseau secondaire, qui n’est pas conçu pour les recevoir. Donc cela amplifie les problèmes sur les infrastructures qui ne sont pas conçues pour supporter le passage des camions. Au final, ce sera aux collectivités locales d’en assumer les conséquences.
Sur la question de la pollution, le R-Pass est-il une bonne piste ?
Là encore, les retours d’expériences allemands et autrichiens montrent qu’il n’y a pas eu de baisse significative des émissions de CO2. Pour nous, c’est clairement un impôt de production déguisé, l’objectif n’est absolument pas de faire changer les comportements. L’objectif, c’est d’avoir une recette fiscale importante.
Pensez-vous qu’il puisse y avoir un impact sur la compétitivité du territoire alsacien ?
Cela va être dramatique. Concrètement, il y a des entreprises, des logisticiens qui envisageaient de s’implanter en Alsace et qui ont aujourd’hui révisé leur projet. Je ne peux pas vous donner les noms, mais je pense à un logisticien allemand, qui s’était renseigné sur l’Alsace. Informé de cette possible taxe, il l’avait surligné en rouge, et je pense que son projet ne se fera pas.
"On nous dit : si vous voulez vous en sortir, vous devez répercuter la taxe sur vos clients. Mais nous sommes des transporteurs, pas collecteurs d’impôts"
Que demandez-vous à la Collectivité européenne d’Alsace ?
Nous devons reprendre les discussions. Il n’est pas possible d’aller vers un vote le 21 octobre alors que nous venons seulement maintenant d'avoir les éléments sur le R-Pass. Et au final, quel est le but de cette taxe ? Moins de camions sur les routes ? Mais les camions sont tout de même le système sanguin de l’économie d’un territoire. Donc avoir des camions sur les routes, c’est un signe de bonne santé pour l’économie.
Mais vous avez déjà eu des réunions avec les services de la CEA…
Ils appellent ça de la concertation, moi j’appelle ça de l’information. Nous n’avons pas eu de dialogue, le seul but était de mettre en place cette taxe. Quand ils nous disent, si vous voulez vous en sortir, vous devez répercuter la taxe sur vos clients, nous devenons des collecteurs d’impôts. Mais nous sommes des transporteurs, pas des collecteurs d’impôts.
