Après avoir voté à l’unanimité le principe du R-Pass, à l’automne dernier, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) va s’appuyer sur l’Allemand T-Systems et la Grenobloise d’Électronique et d’Automatismes (GEA) pour le marché de la collecte et du contrôle de son écotaxe poids lourds. Pour rappel, l’écotaxe R-Pass vise à résorber le trafic international de transit, en forte augmentation depuis la hausse de la LKW-Maut, son équivalent outre Rhin, ainsi qu’à améliorer la sécurité, réduire les nuisances en termes de pollution et à entretenir les infrastructures routières.
Un système satellitaire pour le contrôle et la collecte des poids lourds
Retenu dans le cadre d’un appel d’offres, T-Systems, filiale de Deutsche Telekom, assure depuis 2016 la collecte de la taxe poids lourds belge. Implanté à Meylan (Isère), GEA (environ 180 collaborateurs, 40,2 M€ de CA en 2023) est le leader français de la conception et de la production de systèmes électroniques et informatiques de perception et de contrôle de péages autoroutiers.
Les deux entités ont d’ailleurs fondé une coentreprise nommée R-Pass Operator pour l’exploitation de ce contrat d’une durée de dix ans. La collecte et le contrôle des poids lourds transitant sur les principaux axes autoroutiers alsaciens reposeront sur un système satellitaire. Il nécessitera encore plusieurs mois de tests avant sa mise en œuvre prévue pour janvier 2027.
Des contours à affiner d’ici octobre 2025
D’ici là, les élus de la CeA et les acteurs économiques, majoritairement opposés au principe du R-Pass à l’inverse de la population d’après divers sondages, doivent se revoir par l’intermédiaire de quatre comités de pilotage. Ceci afin d’affiner les modalités et contours, voire de proposer des abonnements à cette écotaxe que de nombreux entrepreneurs alsaciens considèrent "comme un impôt de production déguisé" susceptible d’affaiblir leur compétitivité.
"Une décision sur les tarifs préférentiels sera rendue courant octobre. On est censé travailler durant ce laps de temps avec le monde économique pour écouter ses attentes et adapter ce dispositif", a indiqué Frédéric Bierry, président de la CeA, à l’occasion de ses vœux à la presse.
Vers un tarif modulaire en fonction des heures de pointe
Après un dispositif initialement prévu sur une base de 0,15 euro du kilomètre pouvant générer 60 millions d’euros de recettes par an à la collectivité territoriale, d’après une première étude d’impact réalisée par le cabinet Deloitte, la tendance serait désormais à un tarif modulaire en fonction des heures de pointe.
"Aujourd’hui le sujet est de savoir comment on fait. Notre porte est grand ouverte à ceux qui veulent travailler avec nous pour trouver des solutions et cibler les filières qui seraient les plus touchées en vue de trouver les meilleures exonérations et compensations possibles", conclut Frédéric Bierry.
