Après une ordonnance gouvernementale signée au printemps dernier autorisant la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) à mettre en place une écotaxe sur le réseau routier alsacien, le Sénat vient également de se prononcer dans ce sens. En votant le projet de loi ratifiant trois ordonnances concernant les compétences de la CeA, la chambre haute du Parlement a ainsi donné mardi soir 16 novembre un blanc-seing à la collectivité locale. Après le retour du texte à l'Assemblé nationale pour son adoption définitive, la CeA aura ainsi jusqu'à 2024 pour instaurer une taxe sur le trafic poids-lourds transitant sur les routes alsaciennes.
Vers un retour de l'écotaxe en Alsace ?
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