Comme un symbole. Un accident impliquant deux poids lourds, sur l’A35 vers 8 heures ce lundi 20 octobre, à proximité de l’échangeur de Châtenois (Bas-Rhin), dans le sens Strasbourg-Colmar a occasionné 11 kilomètres de bouchons. Retardant du même coup la séance plénière de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) programmée ce même jour à l’Hôtel d’Alsace à Colmar, où les élus devaient notamment se prononcer sur les modalités et la grille tarifaire du R-Pass qui entrera en vigueur au 1er janvier 2027 sur ce même tronçon et d’autres axes autoroutiers alsaciens.
Abaisser le trafic de transit international de 10 % dans un premier temps
En dehors d’une abstention, les conseillers ont acté à l’unanimité cette étape supplémentaire vers une écotaxe poids lourds visant à réduire le trafic international de transit en forte hausse, en raison de celle de la LKW-Maut en vigueur depuis près de 20 ans en Allemagne.
Rejeté par une majorité d’acteurs économiques locaux, qui le considèrent comme "un impôt local de production", le R-Pass devrait générer 50 millions d’euros de recettes nettes lors de sa première année d’application pour la CEA qui s’engage à "reverser 100 % pour le développement du territoire".
Dans un premier temps, les élus espèrent ainsi faire baisser le trafic de transit de l’ordre de 10 % ainsi que les multiples nuisances engendrées (pollution, bruit, problèmes de sécurité routière…), tout en se donnant le droit de revoir leur copie à moyen terme. Cette manne financière devrait permettre à la collectivité d’entretenir ses infrastructures routières, en mettant notamment le tronçon entre Colmar et Sélestat (Bas-Rhin) aux normes autoroutières avec une 2x3 voies, et en modernisant les aires de repos.
Des réductions pour les usagers fréquents
En l’état, les tarifs varieront en fonction des tonnages des véhicules et de leur niveau d’émissions polluantes. Les camions les moins taxés paieront 7 centimes par kilomètre alors que les plus taxés paieront 34 centimes. Un temps envisagé, le principe de modulation tarifaire en fonction des horaires a définitivement été enterré.
En revanche, une réduction de l’ordre de 13 % sera consentie aux usagers fréquents effectuant 20 trajets mensuels sur l’axe nord-sud alsacien (A35, RD 83 et RD 1 363) ainsi que ceux reliant au réseau allemand (RD 502, RD 504 et A 36).
Le R-Pass s’appliquera aux véhicules de plus de 3,5 tonnes conçus pour le transport de marchandises. Les entreprises locales du secteur agricole, sylvicole, du bâtiment, de l’artisanat, des métiers forains et des services d’urgence ainsi que les camions à zéro émission seront exonérés.
Des compensations en discussion avec la Région Grand Est
"C’est une étape importante qui est le fruit d’un long travail mené discrètement pour aboutir à une solution qui nous semble équilibrée pour tout le monde économique", a indiqué Jean-Philippe Maurer, vice-président (LR) de la CEA en charge des mobilités, à l’issue du vote. Les services de la CEA ont déjà commencé à se rapprocher de leurs homologues de la Région Grand Est, qui possède la compétence économique sur le territoire alsacien et qui mène également un projet d’écotaxe, en vue de définir les compensations vis-à-vis des acteurs économiques locaux. Une collaboration saluée par le Medef Alsace qui fera néanmoins preuve "de vigilance" quant au fléchage des recettes collectées de ce côté-ci des Vosges.
Quatre agents seront recrutés pour le contrôle physique de la future taxe poids lourds
À son entrée en vigueur le 1er janvier 2027, la taxe poids lourds s’accompagnera d’un système de contrôle et de sanction pour prévenir les fraudes. La CEA recrutera quatre agents assermentés pour assurer le contrôle physique de la taxe poids lourds au cours de diverses opérations de contrôle. Des boîtiers embarqués fournis par des sociétés de télépéage transmettront les données de trajet par satellite à l’opérateur R-PASS, permettant une facturation basée sur l’usage réel du réseau routier taxé.
Un observatoire pour mesurer l’efficacité du dispositif
Un comité de suivi réunissant chambres consulaires, fédérations et organisations consultées lors de la concertation ainsi qu’un observatoire dédié à la taxe poids lourds verront le jour. Ce dernier servira, dès le 1er janvier, à évaluer l’efficacité du dispositif, notamment en analysant les reports de trafic vers l’Allemagne et les éventuels contournements locaux qui pourraient perturber les routes départementales. Mais à l’image d’Éric Straumann, maire (LR) de Colmar, l’hémicycle se félicitait d’avoir pris une décision historique à l’échelle nationale, plus de dix ans après l’abandon de l’écotaxe poids lourds imaginée des travaux du Grenelle de l’environnement.
