L’étude d’impact économique de la taxe poids lourds alsacienne R-Pass doit officiellement être dévoilée ce mercredi 11 septembre par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA). Réalisée par le cabinet Deloitte Finance, elle a été présentée, deux jours plus tôt, par Frédéric Bierry, président (LR) de la CeA, aux acteurs économiques de la région, réunis sous la bannière du Collectif pour la compétitivité de l’économie alsacienne (CCEA) regroupant 21 organisations patronales opposées au projet. Hier, ce fut au tour des présidents des chambres consulaires (CCI, CMA et Chambre d’Agriculture) d’être mis au fait de ce rapport de 162 pages dont Le Journal des Entreprises a pu prendre connaissance.
60 millions de recettes espérées par an
Cette étude révèle que l’instauration du R-Pass, basée sur un taux kilométrique à 0,15 euro, "générera de l’ordre de 60 millions d’euros par an de recettes" pour la collectivité responsable de la maintenance et du réseau routier alsacien depuis la fusion des deux départements alsaciens en une seule entité. D’après nos informations, 204 kilomètres du réseau routier alsacien seraient soumis à cette taxe.
Vers une mise en service en janvier 2027 ?
Sur le papier, cette écotaxe, qui pourrait voir le jour en janvier 2027, doit permettre de désengorger le trafic de camions en transit sur l’axe nord-sud alsacien occasionné par la mise en œuvre outre-Rhin depuis 2005, de la LKW Maut, la taxe allemande sur le trafic poids lourds. Elle doit aussi réduire la pollution atmosphérique, améliorer la sécurité et éviter la dégradation des routes dont l’entretien serait ainsi financé selon le principe de "pollueur-payeur".
La crainte d’un "impôt de production régional"
"Ce rapport est totalement biaisé", fustige Christophe Schmitt, directeur des relations institutionnelles chez le transporteur strasbourgeois Heppner (664 millions d’euros de chiffre d’affaires pour près de 2 000 salariés) qui y distingue l’instauration "d’un impôt de production régional".
L’attractivité de l’Alsace mise à mal ?
Même son de cloche pour Michel Chalot, président de Chalot Transports, qui doute de la part occupée par le trafic dit de transit, évalué à 50 % par l’étude rendue par le cabinet Deloitte Finance, alors qu’il serait relativement marginal selon lui. Le dirigeant s’interroge également sur l’attractivité de sa région et la répercussion de ce surcoût auprès du consommateur en ayant lui-même chiffré à 255 000 euros le montant de cette "taxe d’infrastructure" qui équivaut quasiment à son résultat d’exploitation.
L’adoption du R-Pass soumise au vote des élus de la CeA le 21 octobre
Tous deux œuvrent au sein du Collectif pour la compétitivité de l’économie alsacienne qui, fin juin, dénonçait "un dialogue interrompu et une absence inquiétante de visibilité" alors que la Collectivité européenne d’Alsace devait initialement présenter les conclusions de cette étude le 27 mars dernier.
Là, ils affirment avoir été pris de court en vue de l’adoption du R-Pass en séance plénière, le 21 octobre, par les élus de la CeA. D’autant qu’ils doutent pouvoir faire basculer le vote en leur faveur, même si leurs doléances seront entendues par les politiques le 7 octobre, alors que se profile une coupe drastique des aides de l’État à destination des collectivités territoriales.