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La Cour des comptes appelle à réformer les taxes énergétiques
France # Production et distribution d'énergie # Transition énergétique

La Cour des comptes appelle à réformer les taxes énergétiques

Le nouveau gouvernement va-t-il s’attaquer au très sensible chantier de la taxation des énergies en France ? Un avis de la Cour des comptes, publié vendredi 6 septembre, propose de tout changer ou presque à travers neuf recommandations. Selon elle, ces taxes, qui ont rapporté environ 60 milliards d’euros à l’État en 2021, ne sont pas réparties de manière équitable entre les consommateurs et n’accompagnent pas assez la transition écologique. "La fiscalité de l’énergie montre qu’elle n’est pas pensée comme un outil de politique énergétique et climatique", dénonce le rapport. La France perd notamment de l’argent en raison par exemple du différentiel de taxation entre le gazole et l’essence, l’exonération du kérosène et du fioul maritime ou des réductions sur le gazole pour le transport routier. Les Sages préconisent de mettre à contribution les ménages les plus aisés et de mieux informer les contribuables sur les modifications à venir, en s’alignant sur l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050 et les modifications européennes du marché du carbone qui pourraient faire augmenter le coût de l’énergie.

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