Fiscalité : ce que change la loi de Finances pour les entreprises
Montée en puissance de la fiscalité verte, baisse de la CVAE, nouvelles dispositions pour les…
Fiscalité
Société Holding et SEL : la menace de la taxation sociale des dividendes
Jusqu’à présent les dividendes perçus par une société holding de la part d’une Société d'exercice Libérale (SEL) ne supportaient pas de cotisations sociales. Un arrêt récent de la Cour de Cassation pourrait remettre en cause cette situation.
Les agriculteurs allemands mobilisés le long de la frontière
À l’issue d’un mois de décembre de mobilisation, l’obtention, le 4 janvier, du maintien de l’exonération de la taxe sur les véhicules agricoles et forestiers n’aura pas suffi à faire plier le mouvement des agriculteurs allemands emmenés par la DBV, la fédération des agriculteurs depuis plusieurs…
Des facilités de paiement du solde de CFE pour les entreprises touchées par les intempéries
Les entreprises qui se trouvent en difficulté pour payer en ligne leur Cotisation foncière des entreprises (CFE) au 15 décembre 2023, car impactées par les récentes tempêtes ou inondations peuvent obtenir un aménagement des modalités de paiement de cette échéance. Il leur faudra apporter la preuve…
Le projet de budget 2024 tente de conjuguer "désendettement" et investissement, sans s’éviter une polémique sur la fiscalité verte
Un budget aux allures de quadrature du cercle. Le projet de loi de finances 2024, présenté le 27 septembre, entend relever "trois défis" : lutter contre l’inflation, accroître les investissements, notamment dans la transition écologique, et "désendetter le pays", a expliqué le ministre de l…
Affaire Sunlait contre Savencia : le jugement est mis en délibéré
En septembre 2021, l’Association d’Organisations de Producteurs (AOP) de lait de vache Sunlait a assigné le groupe Savencia, transformateur mondial de lait (21 000 collaborateurs- 5,6 Md€ de CA) en justice pour non-respect de la formule de détermination du prix du lait, contractualisée en juin 2018…
La baisse des impôts de production dope les investissements des entreprises
Alors que le gouvernement a reporté à 2027 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée…
Une rentrée dans le brouillard et sur tous les fronts pour les chefs d’entreprise
Tensions de trésorerie, imprévisibilité de l’activité, crise de l’énergie : en cette rentrée, la…
Impôts de production : finalement, 300 000 entreprises seront dispensées de payer la CVAE en 2024
Décidément, Bercy joue avec les nerfs des industriels, au sujet de la suppression de la CVAE. Cet impôt de production sera finalement bien abaissé en 2024, à hauteur d’1 milliard d’euros, a annoncé le ministre de l’Économie, le 12 septembre, sur LCI. Cette réduction résultera en fait de la…
REF 2023 : Bruno Le Maire confirme la bonne équation de la baisse des impôts pour soutenir l’économie
La Rencontre des entrepreneurs de France (REF) du Medef s’est poursuivie sur l’épineux sujet des…
REF 2023 : Élisabeth Borne veut rassurer les patrons lors de la rentrée du Medef
La REF (rencontre des entrepreneurs de France) du Medef s’est ouverte sur une joute verbale entre l…
Impôts de production : la CVAE ne disparaîtra qu’en 2027
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne sera pas abrogée l’an prochain, a…
