Fiscalité

La baisse des impôts de production pourrait prendre plus de temps que prévu. Selon nos confrères des Échos, la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pourrait être de nouveau décalée dans le temps. Cet impôt ne pourrait disparaître qu’en 2027, alors que le…

Éric Ricou, notaire à Benfeld (Bas-Rhin) et ancien président de la Chambre des notaires du Bas-Rhin (2013-2015), a été élu à la tête du Conseil interrégional des notaires Alsace Moselle, qui regroupe les 530 professionnels des trois départements du droit local. Succédant à Pierre-Yves Thuet, il…

Dans son rapport "Enjeux, action et résultats de la lutte contre le travail dissimulé en Lorraine" publié fin juin 2023, l’Urssaf Lorraine constate une baisse de 10 % des redressements en 2022 par rapport à 2021. Les 1 136 contrôles réalisés ont amené à des redressements de 7,3 M€ en 2022 contre 8…

En Rhône-Alpes, 566 actions contre le travail dissimulé 2 233 contrôles préventifs ont été menés par les inspecteurs et contrôleurs de la région, pour un total de 32,3 millions d’euros de cotisations redressées. Soit l’équivalent de 231 000 consultations chez le médecin généraliste ou 18 380…