Le groupe agroalimentaire Sodebo (3 000 salariés, 495 M€ de CA) va installer 95 000 m² de panneaux photovoltaïques sur son site de 124 hectares à Saint-Georges-de-Montaigu, en Vendée. La totalité de la production d’électricité de ce parc, unique en France par sa surface, sera autoconsommée, fournissant l’équivalent de 11 % de la consommation annuelle du site. Avec ce projet mené en collaboration avec EDF ENR, filiale d’EDF, Sodebo souhaite accroître la part d’électricité d’origine renouvelable dans sa consommation, ainsi que son autonomie énergétique. L’installation des panneaux solaires débutera à l’automne 2023 avec des ombrières photovoltaïques sur certains parkings, pour une mise en service en novembre. La seconde partie de l’installation suivra en avril 2024 et concernera l’installation de panneaux photovoltaïques directement au sol.
Plus de 600 000 installations photovoltaïques en France
À fin septembre 2022, Enedis recensait ainsi, en France, 600 000 installations photovoltaïques représentant une production solaire de plus de 13 GW. C’est presque 90 000 installations de plus que l’année précédente, soit une hausse de plus de 20 %. Le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité indique, par ailleurs, que le nombre d’installations en autoconsommation individuelle en France métropolitaine a quasiment doublé en 18 mois. Si les statistiques ne précisent pas la part des entreprises dans ces installations, ces dernières multiplient les projets d’investissement. "Jamais, nous n’avons été autant sollicités par des entreprises de tous secteurs pour ce type de projets. Nous assistons à un véritable boom. Cela va au-delà du verdissement. Désormais, il va falloir produire à marche forcée de l’énergie renouvelable ou en acheter", témoigne Morgan Thouin, avocat chez EY.
Ne plus subir sa facture d’électricité
Un faisceau de raisons incite les entreprises à se lancer dans de tels projets. Face à la hausse des prix et à la volatilité du marché de l’énergie, les entreprises cherchent à sécuriser leurs approvisionnements et à ne plus subir leur facture d’électricité. "À cet égard, de plus en plus d’entreprises se tournent vers les PPA (Power Purchase Agreement). Ces contrats directs entre un producteur d’énergie renouvelable et une entreprise consommatrice permettent de sécuriser des approvisionnements en électricité verte pour de longues périodes. Avec un prix fixe prévu pour toute la partie du contrat, l’entreprise se protège contre la volatilité des prix sur le marché de l’électricité", souligne Maxime Galinant, avocat chez EY.
Par ailleurs, dans le cadre de leur politique RSE, les entreprises ont le désir de décarboner leur activité et de contribuer à la transition énergétique en produisant une énergie verte et locale. Ce qui participe aussi à valoriser leur image et leur marque employeur. Dernier élément et non des moindres, respecter, voire anticiper, une législation de plus en plus contraignante. La loi Énergie Climat, votée en novembre 2019, impose ainsi aux bâtiments neufs de plus de 1 000 m² au sol de prévoir une toiture végétalisée ou l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation. "Depuis ce mois de juillet, cela est obligatoire pour les bâtiments de plus de 500 m² et on entend parler de 250 m². Demain, un bâtiment aura de la valeur, aussi parce qu’il produira de l’énergie. Pour un chef d’entreprise, il est important de l’anticiper", prévient Olivier Loizeau, président d’Atlansun, réseau qui fédère plus de 225 acteurs de la filière solaire du Grand Ouest. Plus récemment, la loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, votée en mars 2023, oblige à installer des ombrières sur les parkings de plus de 1 500 m². Dans deux ans, soit en 2025, les entreprises privées de plus de 250 salariés, comme les entreprises publiques, auront l’obligation d’établir "un plan de valorisation foncier en vue de produire des énergies renouvelables". Ce plan devra contenir des objectifs chiffrés par typologie d’énergies.
Incidences fiscales
"Pour respecter ces obligations, les entreprises ont deux solutions : soit elles ont les moyens de porter un projet pouvant se chiffrer à plusieurs centaines de milliers, voire plusieurs millions, d’euros et investissent elles-mêmes ; soit elles mettent leur foncier à la disposition d’un développeur d’énergie photovoltaïque. Dans le premier cas, il est important d’étudier attentivement les incidences fiscales du projet en fonction du choix constructif des installations et du mode de consommation de l’électricité", pointe Pierre-Olivier Duros, avocat chez EY. La fiscalité sur les installations solaires varie, en effet, selon que les panneaux photovoltaïques sont ancrés au sol ou posés en toiture, y compris sur les ombrières. Les installations directement posées au sol sont soumises aux taxes foncières et ne sont pas éligibles, à ce jour, à certaines aides de l’Était, notamment l’obligation d’achat par EDF OA (Obligation d’Achat) du surplus non consommé. En effet, le mode de consommation de l’électricité produite a également des incidences fiscales. Le modèle le plus incitatif est celui de l’autoconsommation individuelle. Il permet de bénéficier de l’exonération de taxes comme le Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (Turpe) ou encore de la Cotisation foncière des entreprises (CFE). L’autoconsommation permet également d’échapper à l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER), taxe prélevée au profit des collectivités territoriales. Le choix de l’autoconsommation permet, par ailleurs, de bénéficier d’une aide de l’Était, sous la forme d’une prime à l’autoconsommation, également appelée prime à l’investissement. Pour être éligible, la puissance de l’installation doit être comprise entre 3 kilowatt-crête (kWc) et 100 kWc. "Le prix de revient de l’électricité autoconsommée est inférieur au prix du marché. Ce modèle permet également d’obtenir des gains financiers liés aux économies fiscales. Mais cela exige que le projet soit bien travaillé en amont pour valider les aspects fiscaux et juridiques, sécuriser le montage juridique pour définir un business plan fiable et, in fine, optimiser le retour sur investissement", insiste Morgan Thouin.
Valoriser les surplus de production
Lorsque l’entreprise ne consomme pas sa production d’énergie solaire dans son intégralité, se pose la question d’optimiser la valorisation du surplus de production. "Il est possible de revendre ce surplus à l’Était dans le cadre d’un contrat avec obligation d’achat à un prix garanti. Mais celui-ci n’est pas très intéressant. Il est plus intéressant d’opter pour l’autoconsommation collective qui consiste à vendre son électricité à des voisins, des entreprises voisines, par exemple. Attention, toutefois, l’encadrement législatif des relations contractuelles entre producteurs d’énergie et consommateurs est encore faible. Les entreprises doivent se faire accompagner pour sécuriser juridiquement ces contrats", préconisent les trois avocats de chez EY. Depuis mars 2023, il est également possible, dans le cadre de l’autoconsommation collective, de revendre à la commune sur laquelle est implantée l’entreprise.
"On ne peut plus se désintéresser du photovoltaïque. Il y a des sujets techniques à envisager, notamment sur des bâtiments existants. Mais les vrais risques portent sur le financement, les comptes d’exploitation et la revente de l’électricité produite. L’ordre de grandeur, c’est environ un million d’euros d’investissement pour produire 1 MWh. Tous calculs faits, c’est un financement de longue durée qui a du sens et dont la productivité reste valable au-delà de vingt ans, même s’il y a de la maintenance à faire", témoigne Bruno Hug de Larauze, président d’Idéa. Le groupe de logistique industrielle (1 600 salariés, 160 M€ de CA) poursuit l’installation de 30 000 m² de panneaux photovoltaïques sur quatre sites, déploiement qu’il a séquencé en plusieurs lots (dont le premier commencera à produire fin 2023) pour prendre le temps de faire les bons choix. À noter, enfin, que ces démarches ne sont pas réservées aux grandes entreprises. Les TPE et PME ont la possibilité de se réunir au sein d’une personne morale, dénommée "communauté d’énergie renouvelable" ou "communauté énergétique citoyenne" pour financer les installations photovoltaïques et se répartir ensuite l’énergie produite. Une façon également d’affirmer son ancrage territorial !
