Décidément, Bercy joue avec les nerfs des industriels, au sujet de la suppression de la CVAE. Cet impôt de production sera finalement bien abaissé en 2024, à hauteur d’1 milliard d’euros, a annoncé le ministre de l’Économie, le 12 septembre, sur LCI. Cette réduction résultera en fait de la disparition de la "cotisation forfaitaire de 63 euros", c’est-à-dire le montant minimal dû par les entreprises assujetties. Concrètement, ce sont donc 300 000 sociétés qui "ne paieront plus du tout de CVAE dès l’année prochaine", s’est réjoui Bruno Le Maire. Il s’agit à 82 % de TPE et à 18 % de PME, d’après son cabinet. Près de 220 000 entreprises continueront toutefois à s’acquitter de cette cotisation sur la valeur ajoutée. Soit une charge persistante de 3 milliards d’euros. "Dès que nous pourrons la supprimer totalement, nous le ferons, au plus tard en 2027", a répété le ministre. Une promesse très loin de sa proposition initiale. Programmée à l’origine pour 2023, l’extinction de la CVAE avait ensuite été étalée sur deux ans, jusqu’en 2024, pour être finalement reportée à la fin du quinquennat, il y a quelques semaines, au grand dam du patronat.
