Affaire Sunlait contre Savencia : le jugement est mis en délibéré
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Affaire Sunlait contre Savencia : le jugement est mis en délibéré

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verre de lait — Photo : Pixabay

En septembre 2021, l’Association d’Organisations de Producteurs (AOP) de lait de vache Sunlait a assigné le groupe Savencia, transformateur mondial de lait (21 000 collaborateurs- 5,6 Md€ de CA) en justice pour non-respect de la formule de détermination du prix du lait, contractualisée en juin 2018. Le Tribunal judiciaire de Coutances (Manche) avait condamné Savencia dans son délibéré du 30 août 2022 pour "inexécution contractuelle et faute lourde". Savencia a choisi de faire appel de ce jugement et l’affaire a été renvoyée devant la Cour d’appel de Caen (Calvados) le 19 septembre dernier. Une vingtaine de producteurs de différentes Organisations de Producteurs (OP) membres de l’AOP Sunlait sont venus assister à l’audience. Le délibéré est renvoyé au 28 novembre 2023. Sunlait reste convaincu de la "nécessité d’aboutir à une relation partenariale bénéfique et durable, dans le respect de chacun". SunLait regroupe un millier d’exploitations agricoles laitières au sein de ses six Organisations de Producteurs (OP) membres, principalement sur les régions Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne & Normandie.

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