Sunlait perd en appel contre Savencia
# Agroalimentaire # Procédure collective

Sunlait perd en appel contre Savencia

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verre de lait — Photo : Pixabay

En septembre 2021, l’Association d’Organisations de Producteurs (AOP) Sunlait avait assigné Savencia en justice pour non-respect de la formule de détermination du prix de base, contractualisée en juin 2018. Le Tribunal judiciaire de Coutances (Manche) avait condamné Savencia le 30 août 2022. Savencia, transformateur de lait, (21 000 collaborateurs - 6,6 Md€ de CA), avait fait appel de ce jugement. Jugement rendu ce 5 décembre, dans lequem la Cour d’Appel de Caen (Calvados) infirme le jugement de première instance. Sunlait regrette "l’écart important de l’arrêt porté par la Cour d’Appel par rapport au jugement de première instance […]. La Cour ne tient pas compte du déséquilibre dans les relations entre producteurs et acheteurs. (...) La massification permet de mutualiser cette mission de mise en marchés du lait, avec des coûts maîtrisés à l’échelle des exploitations adhérentes". Sunlait assure la mise en marchés près de 600 millions de litres de lait, produits par près d’un millier d’exploitations agricoles laitières au sein de ses 6 Organisations de Producteurs, principalement sur les régions Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne et Normandie.

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