Fiscalité

"Donner du courage" à des professionnels qui "travaillent dur et font avancer le pays". C’est ainsi que le président de la République Emmanuel Macron a présenté les 20 mesures de son plan pour les travailleurs indépendants, le 16 septembre. Au programme : simplification administrative, protection…

L’État remet une pièce dans la machine du "quoi qu’il en coûte". Publiée le 19 juillet, la loi de finances rectificative 2021 recharge et reconduit les principaux dispositifs anti-crise. C’est le cas du fonds de solidarité, prolongé jusqu’au 31 août (au lieu du 16) et des prêts garantis par l’État,…

Bruxelles ouvre la chasse aux gaz à effet de serre (GES) dans les transports et le bâtiment. Pour atteindre ses objectifs de réduction d’ici à 2030, la Commission européenne a proposé, le 14 juillet, un copieux paquet de mesures. L’aérien devrait supporter un taux minimal de taxation sur le…

Le début de la fin pour le report des charges sociales. En juillet, pas de changement : les employeurs visés par des restrictions sanitaires, ou entravés dans leur activité, peuvent toujours demander à décaler tout ou partie de leur paiement, par le biais d’un formulaire en ligne. En août, en…

Du relâchement dans la lutte contre le travail au noir. Les redressements de cotisations sociales, effectués dans ce cadre, ont chuté de 14,5 % en 2020, pour atteindre 605,7 millions d’euros, selon un bilan de l’Urssaf. Laquelle reconnaît avoir mené deux fois moins d’actions l’an dernier. En cause …

Les exonérations de charges sociales jouent encore les prolongations. Un récent décret maintient en vigueur le dispositif sur les mois de mars et avril. Il était censé s’éteindre, à l’origine, au 31 décembre dernier (ou jusqu’au dernier mois plein précédant la réouverture, pour les entreprises…

20,2 millions d’euros, c’est ce qu’a coûté la crise sanitaire à la ville de Bordeaux, apprend-on dans son compte administratif 2020. La ville accuse une perte de recettes de 16,5 millions d’euros et 3,7 millions d’euros de "dépenses supplémentaires directement liées à la crise". L’endettement est…

Bonne nouvelle pour les sociétés industrielles : elles peuvent d’ores et déjà réduire le montant de leur cotisation foncière des entreprises (CFE). Dans le cadre de la baisse des impôts de production prévue dans le plan de relance, le fisc les autorise à moduler, "avec une marge d’erreur de 20 %…

Les aides d’urgence refont le plein de liquide. Présenté le 2 juin, le premier projet de loi de finances rectificative de l’année prévoit de réinjecter 15,5 milliards d’euros dans les dispositifs anti-crise, censés s’éteindre au cours de l’été. 6,4 Md€ iront à l’activité partielle sous toutes ses…

L’agence de notation Standard & Poor's vient de réviser la note accordée au département de la Gironde, qui reste AA- "à long terme" et A-1 + "à court terme" et passe de négative à stable. Pour l’agence, le département "dispose d’une stratégie budgétaire claire, prudente et transparente", lui…