À quoi sert l'examen de conformité fiscale que vient de créer le gouvernement ?
Les entreprises ont désormais la possibilité de se soumettre à un examen visant à attester leur…
Fiscalité
À quoi sert l'examen de conformité fiscale que vient de créer le gouvernement ?
Comment fonctionne l’exonération d’impôt 2020 sur les frais professionnels liés au télétravail ?
Pas d’impôt sur le télétravail. Telle est, à quelques nuances près, la doctrine qui sera appliquée aux frais professionnels attribués, en 2020, par les entreprises à leurs salariés en distanciel. Dans ces conditions, note le ministère des Finances, "il appartient aux employeurs d’identifier, dans…
L'impôt sur les sociétés 2021 s'adapte à la crise du coronavirus
Les règles de l’impôt sur les sociétés (IS) doublement adaptées, dans le contexte de crise du coronavirus. Le premier acompte, dû au 15 mars, "pourra être modulé, indique le ministère des Finances, et correspondre, à titre exceptionnel, à 25 % du montant de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le…
Taxe d'apprentissage : comment la payer en 2021
Les modalités de paiement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage pour l’année…
Fessenheim dans "l'impasse financière" selon les élus du territoire
Un an après la mise à l’arrêt du premier réacteur de la centrale nucléaire de Fessenheim, les élus de la communauté de communes du "Pays Rhin-Brisach" interpellent l’État pour souligner "l’impasse financière" dans laquelle se trouve le territoire. Cette situation résulte du maintien, même après la…
La baisse des impôts de production va atteindre 58,4 millions d'euros en 2021 dans les Côtes-d'Armor
La baisse des impôts de production, une mesure phare du plan de relance, vise à alléger les impôts de production des entreprises, afin de renforcer leur compétitivité et l’attractivité du territoire. En 2021, 5 836 entreprises des Côtes-d’Armor bénéficieront d’une ristourne totale de 58,39 millions…
8 225 entreprises concernées par la baisse des impôts de production
En Maine-et-Loire, la baisse des impôts de production concerne 8 225 entreprises pour un montant de près de 102,7 millions d’euros. Inscrite dans le plan de relance pour renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire, cette mesure, à hauteur de 20 milliards d’euros sur l…
Impôts de production : plus de 53 000 entreprises vont économiser 625,4 millions d'euros en région Paca
Mesure phare du plan de relance, la baisse des impôts de production devrait bénéficier, cette année, à 628 753 entreprises en France métropolitaine, pour un gain cumulé de 9,8 milliards d’euros, d’après une simulation du ministère de l’Économie. En Région Sud-Paca, 53 413 entreprises devraient en…
Près de 16 000 entreprises de Loire-Atlantique et plus 7 000 de Vendée bénéficieront d’une baisse de fiscalité
La baisse des impôts de production va, en 2021, selon les calculs du ministère de l’Économie et des Finances, bénéficier à 15 992 entreprises de Loire-Atlantique pour un montant de plus de 221 M€. Ce sont par ailleurs 7 746 entreprises vendéennes qui seraient concernées pour une somme cumulée…
Quelles régions vont le plus profiter de la baisse des impôts de production en 2021 ?
Bercy a sorti sa calculette. Mesure phare du plan de relance, la baisse des impôts de production devrait bénéficier, cette année, à 628 753 entreprises en France métropolitaine, pour un gain cumulé de 9,8 milliards d’euros, d’après une simulation du ministère de l’Économie. Hors Île-de-France, c…
Services à la personne : vers un crédit d'impôt "instantané" en 2022
Petite révolution fiscale en vue dans les services à la personne. Le crédit d’impôt de 50 %, accordé aux clients des entreprises du secteur et aux particuliers employeurs, deviendra "instantané" en cours d’année 2022. Annonce faite aux professionnels, le 11 février, par le ministre délégué aux…
Les charges sociales reportées au printemps 2020 bientôt exigibles
L’heure est venue de passer à la caisse. Les Urssaf ont détaillé comment elles comptaient récupérer les charges sociales reportées entre mars et juin 2020. Une première vague d’entreprises va recevoir d’ici mai "une proposition d’échéancier personnalisé". À réception, elles auront un mois pour…
