Loi de finances : trois évolutions à anticiper dès à présent pour les entreprises
Trois dispositions inscrites dans la loi de finances pour 2021 n'ont pas d'effets sur l'année en…
Fiscalité
Fiscalité : ce que change la loi de finances 2021 pour les entreprises
Inspirée par la volonté de stimuler la compétitivité et de réindustrialiser la France, la loi de…
Coronavirus : les reports de charges sociales maintenus, mais plus ciblés, en janvier 2021
Périmètre réduit pour les reports de charges sociales en janvier. Ils concerneront surtout les activités les plus touchées par la crise du Covid-19, préviennent les Urssaf. Sont visées les entreprises confrontées à "une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des…
Noël : quelles exonérations de charges pour les cadeaux d’entreprise ?
Noël approche, le temps des cadeaux d’affaires et des cadeaux offerts aux salariés aussi. Ces cadeaux peuvent-ils être déduits du bénéfice imposable de l’entreprise et être exonérés de charges sociales[px_nbsp:nbsp]? Oui sous certaines conditions.
Coronavirus : les reports de charges sociales prolongés en décembre
On prend les mêmes règles et on recommence. Les entreprises peuvent reporter "tout ou partie" de leurs cotisations sociales dues aux 5 et 15[px_nbsp:nbsp]décembre, dans les mêmes conditions qu’en novembre, fait savoir l’Acoss… sauf que la caisse nationale des Urssaf requiert, cette fois, d’en…
La relocalisation d'usines n'intéresse pas les industriels français
Relocaliser des usines en France[px_nbsp:nbsp]? Très peu, pour eux. Seuls 4[px_nbsp:nbsp]% des industriels pensent rapatrier leur production sur le sol national, ou l'ont déjà fait, selon une enquête OpinionWay pour Randstad Inhouse, réalisée en septembre. Pour autant, 86[px_nbsp:nbsp]%…
Plus de 3 500 entreprises de la métropole niçoise exonérées de CFE
Sur demande de Christian Estrosi auprès du Gouvernement, plus de 3[px_nbsp:nbsp]500 entreprises, réparties sur les 49 communes de la métropole Nice Côte d’Azur, bénéficieront d’une exonération des deux tiers de la CFE (cotisation foncière des entreprises) à hauteur de 1[px_nbsp:nbsp]750[px_nbsp…
Coronavirus : le paiement de la cotisation foncière des entreprises peut être reporté
Les entreprises obtiennent un délai pour le paiement de leur cotisation foncière (CFE). En cas de difficulté à la régler au 15[px_nbsp:nbsp]décembre, elles pourront demander un report de trois mois à leur service des impôts. Une requête à envoyer "de préférence par courriel". Si vous êtes…
Une entreprise en contentieux, ou endettée, vis-à-vis du fisc pourra accéder au fonds de solidarité
Les entreprises en délicatesse avec le fisc ne seront plus exclues du fonds de solidarité. Promesse de Bruno Le Maire sur CNews. Le ministre de l’Économie a affirmé avoir passé la consigne à l’administration. Elle a été détaillée par Bercy un peu plus tard. Ainsi, "les recours ou contentieux en…
Simon Lubais, élu président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Normandie
La Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Normandie, résultant de la fusion le 1er[px_nbsp:nbsp]novembre dernier, des instances caennaises et rouennaises de commissaires aux comptes, a élu à sa présidence Simon Lubais. Commissaire aux comptes exerçant depuis plus de 20 ans, Simon…
Vendre sa société en franchise fiscale grâce au mécanisme de l’apport-cession
La création d’une société holding à qui l’on transfère tout ou partie des titres de l’entreprise que l’on veut céder permet de bénéficier d’un report d’imposition. Une optimisation fiscale qu’il faut savoir anticiper pour en bénéficier à plein.
Double allègement possible pour la cotisation foncière des entreprises 2020
Bonne nouvelle pour les entreprises du tourisme[px_nbsp:nbsp]: plus de 600 collectivités locales ont accepté de leur octroyer un dégrèvement des deux tiers de leur cotisation foncière (CFE). La liste de ces territoires est à retrouver en ligne. Cette réduction, accordée à quelques activités ciblées…
