On prend les mêmes règles, et on recommence. Les conditions appliquées en janvier pour le report des charges sociales sont maintenues en février. Autrement dit, les entreprises, visées par "une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité", peuvent décaler leur paiement, à…
Éviter aux entreprises de commettre des erreurs parmi les plus courantes en matière d’impôts. C’est l’objectif du nouvel examen de conformité fiscale (ECF) que vient de lancer l’État pour "renforcer [leur] sécurité juridique". Cette prestation permet de s’assurer du respect de dix ensembles de…
Périmètre réduit pour les reports de charges sociales en janvier. Ils concerneront surtout les activités les plus touchées par la crise du Covid-19, préviennent les Urssaf. Sont visées les entreprises confrontées à "une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des…
Noël approche, le temps des cadeaux d’affaires et des cadeaux offerts aux salariés aussi. Ces cadeaux peuvent-ils être déduits du bénéfice imposable de l’entreprise et être exonérés de charges sociales[px_nbsp:nbsp]? Oui sous certaines conditions.
On prend les mêmes règles et on recommence. Les entreprises peuvent reporter "tout ou partie" de leurs cotisations sociales dues aux 5 et 15[px_nbsp:nbsp]décembre, dans les mêmes conditions qu’en novembre, fait savoir l’Acoss… sauf que la caisse nationale des Urssaf requiert, cette fois, d’en…
Relocaliser des usines en France[px_nbsp:nbsp]? Très peu, pour eux. Seuls 4[px_nbsp:nbsp]% des industriels pensent rapatrier leur production sur le sol national, ou l'ont déjà fait, selon une enquête OpinionWay pour Randstad Inhouse, réalisée en septembre. Pour autant, 86[px_nbsp:nbsp]%…