Fiscalité

À qui profiteront les annulations de charges à venir[px_nbsp:nbsp]? L’idée de faire du cas par cas semble avoir vécu. Toujours prudent sur le sujet, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a ainsi assuré, sur France Inter, que d’autres secteurs que ceux déjà mentionnés (restauration,…

Mettre un peu de liquidités dans les rouages des transporteurs routiers en proie à la crise du coronavirus. C’est l’objectif poursuivi par le gouvernement avec un double coup de pouce en faveur du secteur. Le premier consiste à accélérer le rythme de remboursement de la taxe intérieure de…

Nouvelle salve de reports pour les entreprises. La plupart des obligations fiscales prévues en mai pourront être réalisées jusqu’au 30[px_nbsp:nbsp]juin 2020. Sont concernés le paiement des soldes de l’impôt sur les sociétés et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi…

Pour l’État, tous les moyens sont bons pour pallier la pénurie d’équipements médicaux. Y compris renoncer à la sacro-sainte TVA, à laquelle Bercy refuse de toucher, depuis de la crise du coronavirus. Cette fois, le ministère des Finances annonce que les entreprises qui donnent masques, gel…

Les reports de charges pourront se transformer en dégrèvements après le confinement. Invité du journal télévisé de France 2 le 8[px_nbsp:nbsp]avril, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a donné la condition qu’il entendra appliquer, au cas par cas, sur le sujet[px_nbsp:nbsp]: «[px_nbsp:nbsp]Est…

Les échéances sociales et fiscales du mois d’avril à leur tour repoussées. Le ministère de l’Économie propose aux entreprises fragilisées par la crise du coronavirus de reporter le paiement de leurs charges, pour le deuxième mois consécutif. Pour les cotisations sociales, sont concernés les…

La "prime Macron" en passe de devenir une "prime coronavirus"[px_nbsp:nbsp]? Pour la deuxième fois en une semaine et afin de récompenser ceux qui continuent à travailler malgré la pandémie de Covid-19, le gouvernement modifie les paramètres de cette enveloppe qu’un employeur peut verser à ses…

Comment reporter ses charges sociales pour l'échéance du 5 avril ? L'Urssaf a précisé les modalités de ce délai de paiement jusqu'à trois mois, sans pénalité, sur tout ou partie des cotisations dues. Dans tous les cas, les entreprises de plus de 50 salariés doivent impérativement "déclarer et donc…

L’Urssaf de Normandie rappelle qu’en raison de la crise du Coronavirus, les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés), dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois, peuvent reporter : « tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5…

La "prime Macron" simplifiée pour les PME, dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent désormais la verser à leurs salariés, sans pour autant avoir mis en place préalablement un accord d’intéressement. Cette condition nouvelle avait été…

Les services de la Direccte ont enregistré 1[px_nbsp:nbsp]400 demandes de chômage partiel en Pays de la Loire depuis le début du confinement le 16[px_nbsp:nbsp]mars. Ce qui correspond à la sollicitation de 1,5[px_nbsp:nbsp]% des entreprises régionales et représente 15[px_nbsp:nbsp]millions d’heures…

L’État veut montrer l’exemple pour maintenir le plus possible la trésorerie des entreprises en proie à la crise du coronavirus. Les «[px_nbsp:nbsp]fournisseurs des administrations publiques[px_nbsp:nbsp]» devront être payés «[px_nbsp:nbsp]en moyenne à 20 jours[px_nbsp:nbsp]», a promis Olivier…