Fiscalité

Un étalement longue durée. C’est ce que prévoit le gouvernement pour toutes les entreprises qui ont reporté leurs charges sociales et fiscales depuis mars. Leur paiement pourra être lissé sur une période allant jusqu’à 36 mois maximum, a indiqué le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin lors…

La politique d’annulations de charges du gouvernement dénoncée par la CPME. L’organisation patronale estime "injuste" et "[désastreux] en termes de destruction d’emplois" le ciblage des exonérations, confirmé le 7 mai, au profit des TPE fermées par l'État. Elle demande à ce que ces mesures, si…

Le déconfinement profite au "forfait mobilités durables". Ce dispositif donne aux employeurs la possibilité de verser à un salarié jusqu’à 400[px_nbsp:nbsp]euros par an (défiscalisés et désocialisés), s’il effectue ses trajets domicile-travail avec un mode de transport doux (vélos, engins…

Un mois de report en plus. Le paiement des charges sociales dues en mai peut être, à son tour, repoussé, comme ce fut déjà le cas en mars et avril. Sont concernées les échéances des 5 et 15[px_nbsp:nbsp]mai pour les entreprises (celles de moins de 5[px_nbsp:nbsp]000 salariés n’ont "aucune demande…

En Alsace, 17[px_nbsp:nbsp]539 entreprises, soit 42,42[px_nbsp:nbsp]% des employeurs concernés par les échéances de paiement des cotisations sociales de mars, «[px_nbsp:nbsp]ont demandé à bénéficier d’un délai[px_nbsp:nbsp]», indique un communiqué de l’Urssaf. Cela représente une somme de plus de…

À qui profiteront les annulations de charges à venir[px_nbsp:nbsp]? L’idée de faire du cas par cas semble avoir vécu. Toujours prudent sur le sujet, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a ainsi assuré, sur France Inter, que d’autres secteurs que ceux déjà mentionnés (restauration,…

Mettre un peu de liquidités dans les rouages des transporteurs routiers en proie à la crise du coronavirus. C’est l’objectif poursuivi par le gouvernement avec un double coup de pouce en faveur du secteur. Le premier consiste à accélérer le rythme de remboursement de la taxe intérieure de…

Nouvelle salve de reports pour les entreprises. La plupart des obligations fiscales prévues en mai pourront être réalisées jusqu’au 30[px_nbsp:nbsp]juin 2020. Sont concernés le paiement des soldes de l’impôt sur les sociétés et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi…

Pour l’État, tous les moyens sont bons pour pallier la pénurie d’équipements médicaux. Y compris renoncer à la sacro-sainte TVA, à laquelle Bercy refuse de toucher, depuis de la crise du coronavirus. Cette fois, le ministère des Finances annonce que les entreprises qui donnent masques, gel…

Les reports de charges pourront se transformer en dégrèvements après le confinement. Invité du journal télévisé de France 2 le 8[px_nbsp:nbsp]avril, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a donné la condition qu’il entendra appliquer, au cas par cas, sur le sujet[px_nbsp:nbsp]: «[px_nbsp:nbsp]Est…

Les échéances sociales et fiscales du mois d’avril à leur tour repoussées. Le ministère de l’Économie propose aux entreprises fragilisées par la crise du coronavirus de reporter le paiement de leurs charges, pour le deuxième mois consécutif. Pour les cotisations sociales, sont concernés les…