Fiscalité

Le ministre de la Transition écologique devrait annoncer prochainement la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole octroyé aux entreprises de certains secteurs industriels (BTP, chimie, métallurgie), selon Les Echos. Les transports routiers professionnels, les agriculteurs et l'industrie…

Le projet de loi de finance 2019 devrait acter le durcissement du régime fiscal des brevets, selon Le Figaro. Afin de bénéficier du taux d'impôt sur les sociétés réduit à 15[px_nbsp:nbsp]% pour les revenus des licences du brevet, les entreprises devront ainsi effectuer toute leur recherche et…

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera bien mis en oeuvre dès le 1er janvier 2019, a confirmé le Premier ministre Édouard Philippe le 4 septembre. Après une série de réunions techniques, les services de Bercy ont convaincu l'exécutif que la réforme était prête à être lancée. Le…

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu n'en finit plus d'inquiéter les patrons. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) vient d'exiger, par la voix de son président Patrick Liébus, «[px_nbsp:nbsp]la simplification de ce dispositif[px_nbsp:nbsp]»,…

Le sujet inquiète la filière du yachting, qui pèse 200M€ et 6000 emplois de retombées dans le Sud. Renaud Muselier, président de la région, a demandé au gouvernement de suspendre quatre mois la taxe européenne sur le carburant marin (TICPE) appliquée en France depuis juillet 2017 pour les…

La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, prévue pour janvier 2019, suscite beaucoup de questions dans les entreprises, qui vont ainsi prendre à leur charge la collecte de l'impôt. Pour les aider à bien anticiper toute difficulté, Bercy lance une campagne d'information…

Sous l’égide du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), 8,150 M€ de redressements ont été notifiés dans le Morbihan en 2017 pour travail illégal (90 infractions pour un montant de 1,530 M€), infraction douanière ou fraude aux prestations sociales (6,420 M€ hors pénalités). Le secteur…

Une centaine de commissaires aux comptes et experts-comptables normands se sont réunis à Rouen pour s’insurger contre la loi Pacte initiée par le Ministère de l’économie. En remontant les seuils de contrôle légal des entreprises à 8 millions (contre 2 millions aujourd’hui), ce sont près de 80 …

Le forfait social sur l'intéressement sera supprimé dans les PME au 1er janvier 2019, a annoncé le président de la République le 12 avril. Une mesure qui, selon lui, permettra de développer l'épargne salariale en incitant à la mise en place d'accords d'intéressement dans les entreprises de moins de…

Selon le Medef régional, qui publie son baromètre de la fiscalité locale des entreprises, les différentes taxes auxquelles elles sont assujetties par les collectivités ont augmenté de 4,7 % en 2016. Une hausse bien supérieure à celle mesurée au national, de 2,6 %, même si elle laisse le montant…