Fiscalité

Brevets : vers une fiscalité moins avantageuse

Le projet de loi de finance 2019 devrait acter le durcissement du régime fiscal des brevets, selon Le Figaro. Afin de bénéficier du taux d'impôt sur les sociétés réduit à 15[px_nbsp:nbsp]% pour les revenus des licences du brevet, les entreprises devront ainsi effectuer toute leur recherche et…