Fiscalité

La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, prévue pour janvier 2019, suscite beaucoup de questions dans les entreprises, qui vont ainsi prendre à leur charge la collecte de l'impôt. Pour les aider à bien anticiper toute difficulté, Bercy lance une campagne d'information…

Sous l’égide du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), 8,150 M€ de redressements ont été notifiés dans le Morbihan en 2017 pour travail illégal (90 infractions pour un montant de 1,530 M€), infraction douanière ou fraude aux prestations sociales (6,420 M€ hors pénalités). Le secteur…

Une centaine de commissaires aux comptes et experts-comptables normands se sont réunis à Rouen pour s’insurger contre la loi Pacte initiée par le Ministère de l’économie. En remontant les seuils de contrôle légal des entreprises à 8 millions (contre 2 millions aujourd’hui), ce sont près de 80 …

Le forfait social sur l'intéressement sera supprimé dans les PME au 1er janvier 2019, a annoncé le président de la République le 12 avril. Une mesure qui, selon lui, permettra de développer l'épargne salariale en incitant à la mise en place d'accords d'intéressement dans les entreprises de moins de…

Selon le Medef régional, qui publie son baromètre de la fiscalité locale des entreprises, les différentes taxes auxquelles elles sont assujetties par les collectivités ont augmenté de 4,7 % en 2016. Une hausse bien supérieure à celle mesurée au national, de 2,6 %, même si elle laisse le montant…

Le cabinet sophipolitain spécialiste de la représentation fiscale complète son maillage avec l'ouverture, cette année, d'agences à Dubaï et à San Francisco.

La PME de Sausheim Sotoco a fait appel en 2008 au crédit d'impôt recherche pour financer le développement de gobelets prédosés en papier et leur outil de production. Si ces gobelets rencontrent aujourd'hui un franc succès, Sotoco est beaucoup plus réservée quant aux bénéfices du CIR...

Pour améliorer les relations entre l'administration fiscale et les entreprises sur le sujet du crédit d'impôt recherche et innovation, une instance de conciliation va voir le jour.