Le projet de loi de finance 2019 devrait acter le durcissement du régime fiscal des brevets, selon Le Figaro. Afin de bénéficier du taux d'impôt sur les sociétés réduit à 15 % pour les revenus des licences du brevet, les entreprises devront ainsi effectuer toute leur recherche et développement liée au brevet en France. Devront également être déduits de l'assiette bénéficiant du taux réduit les frais de recherche effectués en France. Autre changement : les inventions non brevetées ne devraient plus être incluses dans le régime des brevets.
