Plus écologiques, plus fiables… les voitures électriques (hybrides ou non) ont tout pour plaire, sauf leur coût d'achat. Cependant, la fiscalité sur ses véhicules pourrait bien changer la donne. D'abord en matière de fiscalité sur les bénéfices. Le système de l'amortissement permet de déduire chaque année de ses recettes une fraction de la valeur de son véhicule, et cela, sur sa durée d'utilisation prévisible. Cependant, pour les véhicules de tourisme, cet amortissement est plafonné en fonction du taux d'émission de CO² du véhicule. Plus le véhicule émettra de CO² moins l'amortissement sera important. Ainsi, l'amortissement déductible pour un véhicule émettant plus de 160 g de CO² par kilomètre sera de 9 900 euros. Alors qu'un véhicule qui émet moins de 50 g de CO² par kilomètre pourra déduire jusqu'à 30 000 euros au titre de l'amortissement. C'est le cas d'un véhicule électrique.
Ensuite en matière de taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme à une activité économique (ancienne TVS). Ces taxes s'appliquent sur les véhicules destinés au transport de personnes. Toutefois, peuvent être exonérés des deux taxes les véhicules fonctionnant avec de l'électricité, de l'hydrogène ou les deux ; et peuvent être exonérés de la seule taxe sur les émissions de CO² les véhicules combinant (notamment) l'électricité avec du gaz naturel, du gaz de pétrole liquéfié, de l'essence ou du superéthanol E85.
D'autres exceptions et exonérations fiscales existent et il convient donc de se rapprocher de son cabinet de conseil et d'expertise comptable pour bien analyser la situation.
Avantage à l'hybridation
Prenons l'exemple d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), dont le bénéfice avant fiscalité sur le véhicule est de 20.000 euros et qui investit dans un véhicule de tourisme qu'elle envisage d'utiliser 10 ans.
Si elle fait l'acquisition d'un véhicule diesel émettant 160 g/km de CO2, au prix de 30.000 euros, l'amortissement sur 5 ans sera de 9 900 euros par an, les taxes annuelles sur l'affectation de 1208 euros et l'IS finalement dû au taux de 15 %, de 2 703 euros.
Si elle achète un véhicule hybride rejetant 24 g/km de CO2 au prix de 40 000 euros, l'amortissement sur 5 ans sera de 20 300 euros par an, les taxes sur l'affectation de 39 euros et l'IS finalement dû au taux de 15 %, de 2 391 euros.
Avec un bénéfice fiscal constant, au terme des 10 ans, l'achat d'un véhicule hybride aura permis d'économiser 3 250 euros.
Ainsi, chaque année d'utilisation en plus augmente ce gain grâce à l'économie sur les taxes à l'affectation. En outre, cette simulation ne tient pas compte des dépenses d'énergie, d'assurance, bonus/malus… lesquelles peuvent aussi être avantageuses.
