Présidentielle 2022 : entre baisse d'impôt et nouveau pacte Dutreil, le Medef se lance dans la campagne
À moins de trois mois du premier tour de l’élection présidentielle, Geoffroy Roux de Bézieux,…
Fiscalité
Ce que change la loi de finances 2022 pour les entreprises
Aménagement des incitations fiscales à la transmission d'entreprise, instauration d'un nouveau…
Gwendal Le Chêne nommé conseiller départemental à la sortie de crise des Côtes-d'Armor
Chargé de mission à l’action économique à la Direction départementale des finances publiques,…
Les chèques cadeaux 2021 revalorisés pour la deuxième année consécutive
Le plafond des chèques cadeaux revu et corrigé. Il va passer de 171,40 à 250 euros cette année, a annoncé le ministère de l’Économie. Cette somme correspond au montant maximal que peut accorder un employeur ou un comité social et économique (CSE) sans avoir à verser de charges sociales. La mesure …
Présidentielle 2022 : la fiscalité, principale préoccupation des dirigeants de petites entreprises
Les candidats à l’élection présidentielle 2022 attendus au tournant sur la fiscalité. Elle reste le premier sujet à traiter "en priorité" durant le prochain quinquennat, selon 38 % des entrepreneurs interrogés par OpinionWay pour Legalstart, du 20 au 28 octobre. Ce thème est encore plus prégnant…
Apport de fonds propres et accélération des liquidations : les recettes de l'OCDE pour la sortie de crise française
La France s’en sort bien dans la gestion de crise, mais peut faire encore mieux dans le pilotage de la reprise. Dans un rapport dédié à l’Hexagone, l’OCDE juge "approprié" le soutien de l’État à l'économie pendant l’épidémie de Covid-19. La croissance devrait d'ailleurs atteindre 6,8 % en 2021, 4,2…
Vers un retour de l'écotaxe en Alsace ?
Après une ordonnance gouvernementale signée au printemps dernier autorisant la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) à mettre en place une écotaxe sur le réseau routier alsacien, le Sénat vient également de se prononcer dans ce sens. En votant le projet de loi ratifiant trois ordonnances…
Le pacte Dutreil protège les entreprises familiales
Depuis 2003, le dispositif législatif dit "pacte Dutreil" permet d’alléger le coût fiscal de la transmission d’une entreprise dans un cadre familial, par suite d’un décès ou d’une donation. Un outil devenu incontournable pour pérenniser l’activité de ces entreprises.
Transmission d'entreprise : comment la jurisprudence a fait évoluer le pacte Dutreil
Mis en place en 2003, le pacte Dutreil favorise les transmissions à titre gratuit en exonérant les…
Prix de l'énergie : 3 pistes à l'étude pour soulager les industriels les plus gourmands en électricité
Une baisse de taxe, une avance de trésorerie et un groupe de travail, contre la flambée des prix du gaz et de l’électricité. Voilà les trois pistes explorées par le ministère de la Transition écologique pour tenter d’offrir un répit aux industries les plus gourmandes. Première mesure, en cours d…
La Métropole Rouen Normandie prend de nouvelles mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises
Pour encourager la création d’entreprises et les investissements, la Métropole Rouen Normandie a voté des mesures d’exonération à 100 % de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) destinées à l’ensemble des entreprises pour tout projet d’implantation ou de création. La durée d’exonération varie de…
Le projet de budget 2022 acte la fin des aides d’urgence et ménage le suspense sur le plan d’investissement
Fini, les dépenses exceptionnelles, place à la "normalisation progressive". Après deux exercices plombés par la crise du Covid-19, le gouvernement a présenté un projet de loi de finances 2022 de transition. Avec une croissance attendue à 4 %, le texte entérine la quasi-extinction du "quoi qu’il en…
