Les entreprises françaises devront de nouveau faire preuve de patience. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne disparaîtra en effet qu’en 2027. C’est ce que vient d’annoncer Bruno Le Maire ce jeudi 24 août, dans un discours donné depuis l’usine Fournier, en Haute-Savoie. Le gouvernement avait pourtant promis l’abrogation de cet impôt en 2023, puis en 2024. Il faudra donc pour les entreprises attendre quatre ans de plus qu’initialement prévu, sachant que le montant de la CVAE devrait baisser progressivement à partir de 2024 jusqu’à sa disparition totale en 2027.
Compétitivité versus rigueur budgétaire
Créée en 2010, la CVAE taxe les entreprises en fonction de leur chiffre d’affaires. Elle fait partie de la grande famille des impôts de production, régulièrement taxés d’injustes ou d’anti-économiques (y compris par Bruno Le Maire) parce que non basés sur les résultats et les performances économiques des entreprises. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022, la disparition des 8 milliards d’euros de la CVAE doit redonner de la compétitivité aux entreprises françaises.
Mais le gouvernement doit aussi composer avec un budget contraint par une dette publique qui atteint 112 % du produit intérieur brut. D’où ce nouveau report.
Le numéro d’équilibriste de Bruno Le Maire
Dans son annonce, le ministre de l’Économie s’est voulu rassurant envers les entrepreneurs, arguant que "nous tiendrons notre engagement de baisse des impôts de production et de suppression définitive de la CVAE". Dans un numéro d’équilibriste, Bruno Le Maire a tenu à assurer que les craintes manifestées ces derniers jours à ce sujet par les chefs d’entreprise étaient "infondées". Sauf que la plupart des craintes en question portaient sur le report de la suppression de la CVAE en 2027 ! La disparition de la CVAE trois ans après la date prévue "serait un très mauvais signal pour les entreprises et l’économie", avait prévenu sur Twitter le président du Medef Patrick Martin. Même tonalité du côté de la CPME, pour qui, l’an prochain, "les entreprises se verraient ainsi ponctionner de 3 milliards supplémentaires. Autant d’argent en moins pour financer les lourds investissements nécessaires à la transition écologique".
Les impôts de production quatre fois plus élevés qu’en Allemagne
Si le coup est rude pour les syndicats professionnels, la trajectoire du gouvernement reste la même, veut rassurer Bruno Le Maire. "Nous ne dévions pas d’un pouce de la politique de l’offre" et "nous continuerons à baisser les impôts sur les ménages comme sur les entreprises", promet le ministre de l’Économie.
Au niveau des impôts de production, les différents gouvernements d’Emmanuel Macron ont déjà raboté de 14 milliards d’euros les taxes. Si l’effort est réel, une étude réalisée par l’Institut Montaigne et le cabinet d’audit et d’expertise-comptable Mazars montre que la France demeure l’un des pays européens taxant le plus ses entreprises en ayant recours à cette fiscalité déconnectée du niveau de rentabilité. Les impôts de production sont ainsi quatre fois plus élevés qu’en Allemagne.
