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Les députés lancent l'examen d'une proposition de loi pour développer l'électrique dans les flottes automobiles
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Les députés lancent l'examen d'une proposition de loi pour développer l'électrique dans les flottes automobiles

Les députés ont débuté l’examen, mardi 30 avril, d’une proposition de loi pour accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles. Présenté par Damien Adam (Renaissance, Seine-Maritime), ce texte introduit des obligations progressives pour atteindre 95 % de véhicules à très faibles émissions dès 2032 et des sanctions en cas de non-respect de cet objectif. Il concerne les entreprises gérant des flottes de plus de 100 véhicules. Selon Patrice Vergriete, ministre délégué aux transports, ce texte est "un pas dans la bonne direction". Si le gouvernement est favorable "à l’esprit de cette loi", des exceptions devront être mises en place pour "tenir compte de la spécificité et de la réalité de terrain". En 2022, 6,5 % des véhicules légers neufs intégrés dans les flottes des entreprises étaient électriques alors que chez les particuliers cette proportion atteignait 13,8 % des achats.

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