• Fiscalité

    La baisse des impôts de production en 2023 ne profitera pas à toutes les entreprises

    21 juillet 2022

    À qui profitera la future baisse des impôts de production annoncée pour l’an prochain ? D’abord aux ETI et grandes entreprises, estime l’OFCE. La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), censée disparaître en 2023, est supportée à 43 % par les premières, à 26 % par les secondes, soit bien plus que leur poids respectif dans l’économie. Pour autant, relativise l’observatoire, les PME représentent 30 % des montants récoltés et le poids de ce prélèvement dans la valeur ajoutée s’avère "élevé pour l’ensemble des entreprises". Au niveau sectoriel, en revanche, les bénéficiaires de cet allègement (estimé à 8 milliards d’euros par le gouvernement) seront plus concentrés, en premier lieu, sur l’industrie manufacturière (transports et pharmacie en tête). La disparition de la CVAE devrait aussi soulager les producteurs-distributeurs d’électricité et d’eau, l’information-communication, le commerce et, plus largement, les exportateurs : ils représentent deux tiers des entreprises prélevées. En conclusion, l’OFCE s’interroge toutefois sur le "maintien du lien entre la ressource fiscale et l’implantation des entreprises" avec cette réforme. Et appelle à la compenser par une fiscalité écologique.

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