Le groupe Les Indépendants — République et Territoires (divers droite) du Sénat lance une mission d’information sur le poids des prélèvements obligatoires pour les entreprises. Constituée le 15 avril, cette mission vise à établir un diagnostic d’ensemble de cette fiscalité qui intègre les cotisations sociales, les impôts de production et ceux sur les bénéfices. Elle analysera aussi la "complexité et l’instabilité du système fiscal". Plusieurs auditions auront lieu dont celles des administrations concernées, des organisations représentatives des entreprises et de leurs salariés, des organismes d’étude et des économistes. La mission est présidée par Martin Lévrier, sénateur des Yvelines et son rapporteur est Emmanuel Capus, sénateur du Maine-et-Loire.
