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Réindustrialisation : le Conseil des prélèvements obligatoires préconise une baisse des impôts des entreprises
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Réindustrialisation : le Conseil des prélèvements obligatoires préconise une baisse des impôts des entreprises

Le taux d'imposition des entreprises du secteur industriel est déjà en baisse depuis 2016 — Photo : Sébastien Colle

Pour favoriser la réindustrialisation en France, le Conseil des prélèvements obligatoires préconise plusieurs mesures fiscales favorables au secteur industriel dans un rapport publié le 22 septembre. Une proposition déjà amorcée par l’État puisque le taux implicite moyen d’imposition des bénéfices de ces entreprises est passé de 23,2 % à 17,5 % entre 2016 et 2022. Selon le CPO, la loi de programmation des finances publiques devrait "assurer, selon un calendrier déterminé par les marges disponibles, la suppression de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises et la pérennisation du taux normal de l’IS à 25 %". Le CPO conseille l’allègement des impôts de production et la suppression de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). D'après ce rapport, les principaux prélèvements susceptibles de peser sur les entreprises industrielles représentaient 91 milliards d’euros en 2023.

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