France
L'aggravation du déficit public lié à "une faible croissance des prélèvements obligatoires" selon la Cour des comptes
France # Conjoncture

L'aggravation du déficit public lié à "une faible croissance des prélèvements obligatoires" selon la Cour des comptes

Dans un rapport sur la situation des finances publiques, la Cour des comptes alerte sur l’aggravation du déficit français qui atteint 154 milliards d’euros en 2023. Selon la Cour des comptes, cette situation est liée "à une faible croissance des prélèvements obligatoires, qui n’a pas été pleinement anticipée, et aux nouvelles baisses d’impôts" ainsi qu’à l’absence d’économies structurelles. Le rapport indique que l’impôt sur les sociétés subit une diminution spontanée de près d’un sixième de son rendement (-15,9 %), qui s’explique par "une faible progression du résultat fiscal des sociétés en 2022" (+ 4 %). D’après la Cour des comptes, certaines mesures dégradent aussi de façon pérenne le déficit public dont la baisse des anciens impôts locaux (-2,5 milliards d'euros) et la poursuite de la réduction de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), chiffrée à -4,2 milliards d'euros.

France # Conjoncture