Fiscalité

Les députés allègent la charge pour les entreprises de taille intermédiaire. En séance publique le 27 octobre, les élus ont adopté un amendement du gouvernement qui modifie la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises. Reconduite dans le projet de budget 2026, cette…

Avec l’adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentrepreneurs et les petites entreprises, la réforme de la TVA visant ces entreprises est annulée. Cette réforme de l’exemption du paiement de la TVA par les micro et…

Le Medef réagit à un rapport encore confidentiel de la Cour des comptes qui recommande de limiter le pacte Dutreil. L’organisation patronale estime qu’une modification de la niche fiscale serait "une grave erreur". Mais plusieurs amendements au projet de loi de finances 2026 ont déjà été déposés en…

La Fédération du bâtiment dresse un état des lieux mitigé du secteur du BTP en Mayenne. Si les…

Les élus de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) ont adopté, lundi 20 octobre, les modalités…

Perte d’avantages dans le secteur des transports, taxe sur les petits colis, hausse de la contribution patronale sur les tickets restaurant et les indemnités de rupture conventionnelle… : le projet de budget et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale comportent quelques mesures de…

La CPME se félicite que le gouvernement "ait entendu la voix des entrepreneurs en annonçant une nouvelle baisse de la CVAE de 1,3 milliard d’euros", le 3 octobre. Selon une information du journal Les Échos, le projet de loi de finances pour 2026 inclut en effet une baisse de la cotisation sur la…

Depuis le 28 septembre dernier, le taux majoré à 25 % de la réduction d’impôt dite "Madelin" est applicable pour les particuliers investissant dans les PME et dans les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), jusqu’au 31 décembre 2025. Cet investissement se fait sous forme de souscription…

L’Union des transports et de la logistique de France (UTLF) alerte sur un secteur fortement touché par la situation économique morose. Selon Jean-Thomas Schmitt, président de l’UTLF et PDG du groupe alsacien Heppner (3 500 salariés), de nouvelles mesures fiscales ou législatives, comme l’écotaxe,…

La Région Occitanie instaurera, cet automne, son premier versement mobilité régional, qui doit…

Trois entrepreneurs emblématiques de l’écosystème des start-up en France ont pris position pour le projet de taxe Zucman, visant à imposer à hauteur de 2 % les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. Armand Thiberge, dirigeant de Brevo, Marc Batty, fondateur de Dataiku et Jean-Baptiste Rudelle…