Budget 2026 : les députés adoptent un amendement qui allège la contribution exceptionnelle des ETI
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Budget 2026 : les députés adoptent un amendement qui allège la contribution exceptionnelle des ETI

L'amendement était présenté par le gouvernement — Photo : HILTS

Les députés allègent la charge pour les entreprises de taille intermédiaire. En séance publique le 27 octobre, les élus ont adopté un amendement du gouvernement qui modifie la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises. Reconduite dans le projet de budget 2026, cette contribution était initialement maintenue mais diminuée pour toutes les entreprises. Mais cet amendement vise à concentrer l’effort de participation au redressement des comptes publics sur "les plus grandes entreprises de notre pays et d’alléger la charge reposant sur les ETI françaises". Le taux de contribution exceptionnelle pour les ETI passe ainsi de 10,3 % à 5 % et celle sur les grandes entreprises de 20,6 % à 35,3 %. Roland Lescure, ministre de l’Économie, a estimé que le rendement de cet impôt serait relevé à 6 milliards d’euros en 2026, contre les 4 milliards d’euros initialement estimé dans le projet de loi initial. Avec cet amendement, le gouvernement a souhaité équilibrer le budget alors qu'une baisse importante des recettes, de près de 3 milliards d'euros, a été votée. Il s'inscrit aussi "dans la recherche de compromis", selon Bercy. Plusieurs députés ont en effet demandé de maintenir la taxe aux niveaux de 2025.

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