Les députés ont adopté l’accélération de la baisse de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en séance publique, le 27 octobre. Prévue à l’article 11 du projet de loi de finances pour 2026, la baisse de la CVAE va conduire à sa suppression définitive dans deux ans. Dès 2026, le taux maximal de CVAE sera abaissé de 0,28 % à 0,19 % puis ramené à 0,09 % en 2027, avant sa disparition en 2028. Selon le gouvernement, l’accélération de cette suppression "permettra de soutenir l’activité de près de 300 000 entreprises implantées partout en France, et d’accompagner ainsi la trajectoire de redressement des comptes publics". L’objectif est aussi de "soutenir la dynamique de réindustrialisation française et d’accompagnement les PME et ETI".
