Ils ont fait émerger quatorze mesures des 5 500 propositions recueillies dans les réunions publiques et la consultation en ligne organisées fin 2023 par le gouvernement. Les cinq parlementaires en charge du rapport sur le projet de loi Simplification l’ont remis, ce jeudi 15 février, aux ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire. Avec cette loi, le ministre de l’Économie entend "transformer un maquis en jardin", à la française, bien entendu. Un jardin que l’on taille, en supprimant les normes inutiles ou redondantes. Bruno Le Maire souhaite "soigner la relation" entre l’administration et les usagers entrepreneurs, avec des documents plus simples, remis une seule fois pour toutes les administrations.
Pour un dépôt unique et centralisé d’informations
Le rapport, baptisé "Rendre des heures aux Français", détaille donc quatorze mesures pour simplifier la vie des entreprises. Les deux premières préconisations sont celles citées par Bruno Le Maire : alléger les codes (du travail, du commerce, etc.) des normes redondantes ; et parvenir à instaurer dans les administrations le "Dites-le nous une fois pour toutes" (sic), à savoir le dépôt unique d’informations sur l’entreprise. "Les organismes publics devraient être contraints d’ouvrir aux autres organismes de l’administration, sous deux ans, l’accès aux données relatives aux entreprises qu’ils détiennent".
Autre proposition : celle de faire évoluer les principaux seuils d’effectifs (11 salariés, 50 et 250 salariés) pour alléger les obligations afférentes. "Ce n’est pas consensuel, et à discuter", prévient le député Louis Margueritte, mais "la question des seuils est centrale", poursuit-il. Elle l’est notamment pour les représentants patronaux, comme l’affirmait récemment le patron de la CPME au Journal des Entreprises.
"Chaque proposition va être challengée"
Les députés proposent par ailleurs de privilégier les régimes de déclaration aux régimes d’autorisation, d’aligner les droits bancaires et assurantiels des professionnels et des particuliers, ou encore de dépénaliser les niveaux de sanctions en cas de manquement, de bonne foi, à des obligations déclaratives des dirigeants.
Les propositions du rapport ont été validées par Bercy, pour les grandes lignes, même si pour les détails techniques, "chacun aura sa position lors de l’examen du projet de loi", précise le député Louis Margueritte. "Chaque proposition va être challengée", confirme sa consœur Anne-Cécile Violland. De fait, "ce texte est un point de départ, pas un aboutissement".
Le "test PME" en discussions
Très attendu par le Medef et la CME, le "test PME" - procédé consistant à mesurer l’impact d’une nouvelle réglementation sur les PME - reste également à discuter. Ce test de terrain, promis par Élisabeth Borne, ne figure pas dans la liste des quatorze propositions. Il est toutefois cité dans le rapport par les parlementaires, qui appellent à "mettre en place un mécanisme de tests et de concertation nettement plus aboutis qu’actuellement".
Pour le ministre de l’Économie, l’enjeu du projet de loi attendu avant l’été n’est rien moins que le retour de la prospérité. La lourdeur normative coûte environ 3 % du produit intérieur brut, soit 70 milliards d’euros par an, selon un rapport du Sénat. "L’excès de normes tue la croissance en Europe", appuie Bruno Le Maire, après avoir annoncé qu’il réviserait à la baisse sa prévision de croissance (de 1,4 %), comme nos voisins européens.
