Examiné par la Commission en charge de la loi de simplification, le texte portant sur le test PME a finalement été retiré du projet de loi par les députés dans la soirée du jeudi 27 mars. Ce test préconisait d’expérimenter chaque nouvelle réglementation sur des petites et moyennes entreprises d’abord, afin de voir les conséquences concrètes des normes sur leur organisation. Le retrait du test PME du projet de loi s’est heurté à l’incompréhension des organisations patronales. L’U2P assure dans un communiqué de presse que "le test PME, seul rempart contre la complexité administrative et l’inflation de normes, est la mesure de simplification la plus attendue par les TPE et PME de France". La supprimer, "c’est ignorer que les PME n’ont ni armées de juristes, ni batteries de consultants pour naviguer dans les méandres des lois mal calibrées", martèle la CPME, jugeant la décision "inadmissible". Le sénateur Olivier Rietmann, président de la délégation aux entreprises du Sénat, s’est dit "consterné" par cette suppression, et demande aux députés "de réviser leur position en séance publique".
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