Le rapport de Bercy sur la baisse de recettes de la TVA en 2025 sera rendu public a annoncé Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, le 23 novembre dernier sur TF1-LCI. Par rapport aux prévisions du gouvernement, un manque à gagner de 5 milliards d’euros est estimé par l’État mais il atteindrait 10 milliards d’euros pour certains députés. Pour Amélie de Montchalin, l’écart s’explique par la conjoncture et la baisse de la consommation des ménages, qui ont préféré épargner. La consommation des ménages a été atone tout au long de l’année 2025 : -0,3 % au 1er trimestre, + 0 % au 2e trimestre et + 0,3 au 3e trimestre. La ministre estime aussi que les petits colis, en provenance d’une Chine et exemptés de TVA lorsque leur valeur n’excède pas les 150 euros, sont en cause. Selon Amélie de Montchalin, il y a aussi des fraudes et des optimisations. Ce rapport permettra donc d’éclairer l’ensemble de ces sujets. La ministre n’a cependant pas précisé sa date de publication.
Un rapport de Bercy sera rendu public sur les milliards perdus de TVA en 2025
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