Fiscalité

Plusieurs modifications ont finalement été apportées par les députés au pacte Dutreil pendant l’examen du projet de loi de finances 2026, le 3 novembre. Une série d’amendements prévoit de limiter le dispositif fiscal favorisant la transmission d’entreprise aux biens professionnels. L’objectif est…

Face aux débats financiers et législatifs autour du pacte Dutreil, l’Association familiale Mulliez et d’autres entreprises familiales sont commanditaires d’un rapport sur le dispositif fiscal. Cette étude relève un impact positif du pacte Dutreil mais des difficultés pratiques sur sa prise en main…

Les députés ont adopté, à une large majorité, l’article 3 du projet de loi de finances 2026, créant une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales, le 31 octobre. Elle vise ces sociétés "holdings" qui détiennent et gèrent un patrimoine, souvent composé d’actions, mais aussi parfois…

Les députés ont, à une courte majorité, adopté deux amendements au projet de loi de finances 2026 instaurant de nouvelles taxes sur les grandes entreprises le 29 octobre. Le premier amendement, défendu par le député LFI Eric Coquerel, remplace le seuil de déclenchement de l'impôt sur les bénéfices…

Avec l’adoption d’un amendement déposé par le député socialiste Philippe Brun, l’impôt sur les sociétés pour les PME est en partie réduit. Le gouvernement conteste cependant la portée de la mesure et critique son coût pour les finances publiques.

Face à l’incertitude réglementaire et à un contexte économique déjà fragilisé, les PME du transport…

Les Gafam vont devoir s'acquitter d'une taxe plus lourde. Les députés ont adopté un amendement au projet de budget 2026 portant la taxe Gafam de 3 % à 6 % du chiffre d'affaires réalisé en France par les géants du numérique. Le seuil de CA à partir duquel les entreprises sont taxées a aussi été…

Serge Papin veut "aller plus loin" sur le pacte Dutreil. Sur BFM Business, le ministre des PME et du commerce a proposé la création d’un "Dutreil des salariés", réservé aux TPE. "Dans les TPE le plus souvent, c’est un patron et un salarié et celui qui est intéressé par la continuité de l’entreprise…

Les députés allègent la charge pour les entreprises de taille intermédiaire. En séance publique le 27 octobre, les élus ont adopté un amendement du gouvernement qui modifie la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises. Reconduite dans le projet de budget 2026, cette…

Avec l’adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentrepreneurs et les petites entreprises, la réforme de la TVA visant ces entreprises est annulée. Cette réforme de l’exemption du paiement de la TVA par les micro et…

Le Medef réagit à un rapport encore confidentiel de la Cour des comptes qui recommande de limiter le pacte Dutreil. L’organisation patronale estime qu’une modification de la niche fiscale serait "une grave erreur". Mais plusieurs amendements au projet de loi de finances 2026 ont déjà été déposés en…