Fiscalité

Daniel Bixel vient de prendre ses fonctions de président de la CCI Alsace Métropole dans un…

Les débats au Parlement, à l’occasion du projet de budget 2026, "n’aboutissent qu’à une mesure marginale qui ne permettra pas de relancer le marché du locatif privé", dénonce l’Alliance pour le logement. Le statut de bailleur privé, tel qu’adopté au Sénat, prévoit un amortissement fiscal de 3,5 %…

Près d’un mois après la publication d’une tribune signée par 2 000 dirigeantes et dirigeants dans L…

Entre les mains des sénateurs, le projet de budget pour 2026 est remanié par rapport à la version des députés. En témoigne la suppression de la surtaxe d'impôt sur les sociétés, cette contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. "Cette surtaxe avait été créée pour l'année…

La suppression de la taxe sur les emballages plastiques non recyclés du projet de loi de finances 2026 est saluée par Polyvia, le syndicat national des industriels de la plasturgie et des composites. Les députés ont en effet voté contre cet amendement le 19 novembre. Selon Polyvia, cette taxe "n…

Après 10 mois à la tête de la CPME, Amir Reza-Tofighi tire la sonnette d’alarme. Les 18 prochains mois seront compliqués pour les PME. "Le débat politique est à côté de la plaque", le budget 2026 est "un délire fiscal" et l’État est incapable de se réformer, s’indigne le représentant patronal. Il…

La Cour des comptes recommande de mieux cibler le pacte Dutreil, alors que le recours au dispositif fiscal favorisant la transmission d’entreprises est en forte hausse. Selon le rapport de l’institution, certains de ses effets sont même limités. Pour Serge Papin, ministre des PME, ce n’est…

Le gouvernement a choisi de retenir neuf mesures issues d’un récent rapport sur la revitalisation du commerce de proximité. Mais la taxe sur les entrepôts et centres de distribution des géants du numérique a été écartée.

Alors qu’un rapport sur le commerce de proximité préconise de taxer les entrepôts logistiques de plus de 400 m² sous certaines conditions, l’Union des entreprises de transports et de logistique de France (Union TLF) regrette une "triple erreur" qui serait "préjudiciable aux commerçants et à la…

Plusieurs modifications ont finalement été apportées par les députés au pacte Dutreil pendant l’examen du projet de loi de finances 2026, le 3 novembre. Une série d’amendements prévoit de limiter le dispositif fiscal favorisant la transmission d’entreprise aux biens professionnels. L’objectif est…

Face aux débats financiers et législatifs autour du pacte Dutreil, l’Association familiale Mulliez et d’autres entreprises familiales sont commanditaires d’un rapport sur le dispositif fiscal. Cette étude relève un impact positif du pacte Dutreil mais des difficultés pratiques sur sa prise en main…

Les députés ont adopté, à une large majorité, l’article 3 du projet de loi de finances 2026, créant une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales, le 31 octobre. Elle vise ces sociétés "holdings" qui détiennent et gèrent un patrimoine, souvent composé d’actions, mais aussi parfois…