Mauvaise nouvelle pour les entreprises de Nouvelle-Aquitaine. Comme l’autorise la loi de Finances pour 2025, le conseil régional a voté en faveur de la création d’une nouvelle taxe, le Versement mobilité régional et rural (VMRR).
Quelles entreprises sont concernées ?
À compter du 1er janvier 2026, tous les employeurs publics et privés de Nouvelle-Aquitaine disposant d’au moins 11 salariés sont concernés. Première exception : l’Urssaf précise qu’il faut prendre en compte uniquement les salariés rattachés au territoire ; si une partie de l’effectif est basée à Nantes par exemple, l’entreprise n’a pas à s’acquitter du nouvel impôt.
Le conseil régional a aussi opté pour un découpage qui exonère les sociétés implantées dans 39 communautés de communes rurales sous-dotées en transports publics (1). Cette exonération perdurera tant que les communautés de communes et la Région n'auront pas défini les services de transports publics à développer sur ces territoires dans le cadre d'un contrat dit "contrat opérationnel de mobilité". La Région prévoit pour ces entreprises une mise en place progressive du VMRR entre 2026 et 2028. A terme, toutes les entreprises écoperont du taux maximal prévu par la loi, de 0,15 % de la masse salariale.
Pourquoi faire ?
La Région espère récolter ainsi 70 millions d’euros de recettes qui contribueront à près de 10 % des dépenses régionales destinées à financer les investissements et coûts de fonctionnement des transports collectifs de voyageurs. Les communautés de communes qui sont elles-mêmes autorités organisatrices de mobilité (AOM) se verront reverser leur part au prorata de la population concernée, c’est le cas de 35 communautés de communes.
Que font les autres régions ?
Autorisée par la loi de Finances 2025 du gouvernement Bayrou, cette nouvelle taxe est à la discrétion des Régions (l’Île-de-France et les outremers ne sont pas concernés). Quatre s’y sont opposé : Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Normandie et Pays de la Loire. La région Paca et le Centre-Val-de-Loire l’appliquent à taux plein sur toute la région. En Occitanie, seules 32 des 161 intercommunalités sont concernées depuis début novembre, correspondant aux principales agglomérations, les mieux desservies par les transports en commun. Sur ces mêmes critères, la Bretagne a modulé le taux, de 0,08 à 0,15 %. La mesure y entrera en application au 1er janvier comme en Centre-Val de Loire. Idem pour la Bourgogne-Franche-Comté qui a tardé jusqu’en octobre, comme la Nouvelle-Aquitaine, à voter la taxe et qui la lèvera début janvier. Le Grand Est n’a pas tranché.
Les syndicats patronaux vent debout
Alain Rousset, le président de Région, "ne [voit] pas comment s'en passer", en attendant de "trouver une autre solution avec Bercy". "Sinon j'arrête les trains ? On nous en demande plus et on a besoin de renouveler les flottes" répond-il, rappelant que les transports pèsent 30 % du budget global, soit plus de 1,1 milliard d’euros. Cécile Despons, présidente de la CPME Gironde qui a participé aux réunions de concertation entre la collectivité et les instances économiques (CCI, CPME, Medef, U2P), dénonce une surtaxe et le manque de négociations.
"Dans un contexte économique dégradé, on ne peut pas être pour le VMRR. D’ailleurs, le comité des partenaires avait voté contre en septembre. Les entreprises paient déjà pour financer les transports, peste la présidente. Le VMRR crée une inégalité sur le territoire national. Dans un appel d’offres, une entreprise de Nouvelle-Aquitaine devra tenir compte d’un coût que n’aura pas une société des Pays de la Loire", fustige la représentante patronale. Cette dernière questionne aussi la collectivité : "Qu’est-ce que cette taxe va réellement apporter aux entreprises ? Est-ce pour amener des transports au plus près des entreprises ? Pour maintenir les bus et les trams qui sont réduits pendant les vacances scolaires ? La taxe serait mieux acceptée si les attentes des entreprises étaient prises en compte."
(1) Liste des 39 communautés de communes :
Charente : CC Rouillacais, CC La Rochefoucauld-Porte du Périgord, CC Charente Limousine
Charente-Maritime : CC Bassin de Marennes, CC Coeur de Saintonge, CC Gémozac et Saintonge viticole
Corrèze : CC Midi Corrézien
Creuse : CC Creuse Grand Sud
Deux-Sèvres : CC Val de Gâtine, CC Partenay-Gâtine
Dordogne : CC Bastides Dordogne-Périgord, CC Portes Sud Périgord, CC Montaigne Montravel et Gurson, CC Isle et Crempse-en-Périgord, CC Isle Double Landais
Gironde : CC Grand Saint-Emilionnais, CC Fronsadais, CC Castillon-Pujols, CC Pays Foyen, CC Val de l'Eyre, CC Bazadais
Landes : CC Landes d'Armagnac, CC Coeur Haute Lande, CC Pays Morcenais, CC Pays de Villeneuve-en-Armagnac Landais, CC Pays Tarusate, CC Terres de Chalosse, CC Coteaux et Vallées des Luys, CC Chalosse Tursan, CC Aire-sur-l'Adour, CC Pays Grenadois
Haute-Vienne : CC Porte Océane du Limousin, CC Ouest Limousin, CC Haut Limousin en Marche, CC Gartempe - Saint-Pardoux, CC Elan Limousin Avenir Nature, CC Noblat, CC Portes de VAssivière, CC Briance-Combade
