La Métropole de Rouen s’apprête à mettre fin aux exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Ces exonérations avaient été mises en place pour relancer la création d’entreprise à la sortie du Covid.
Depuis 2022, toutes les créations et toutes les extensions d’entreprises sur la métropole bénéficient d’une exonération de 3 ans de CFE. Cette durée monte à 7 ans pour les créations de Jeunes entreprises innovantes et des Jeunes entreprises universitaires et à 5 ans pour celles qui sont installées dans une Zone d’aide à finalité régionale ou dans une Zone d’aide à l’investissement des PME.
Entre 2022 et 2025, 2 000 entreprises ont bénéficié de cette aide pour un montant d’exonérations de 3,1 millions d’euros, auquel s’ajouterait 1,2 million d’euros en 2026, selon les estimations de la Métropole. L’aide devrait s’arrêter en 2027, sachant que les entreprises créées avant la fin de l’année continueront à bénéficier de la mesure pendant 3, 5 ou 7 ans.
Cette décision sera soumise au vote des élus, lors du conseil du 29 juin.
