Un décret, récemment paru au Journal Officiel, a fixé les zones, conditions et limites des aides régionales à l’investissement des PME pour la période s’étalant de 2022 à 2027. Approuvé par la Commission européenne, le zonage permet un taux d’intervention de 15 % pour les grandes entreprises souhaitant diversifier leur activité ou créer "un nouvel établissement". Il est de 25 % pour les moyennes entreprises de 50 à 250 salariés (contre 10 % hors zone AFR) et de 35 % pour les petites entreprises au chiffre d’affaires inférieur à 10 M€ de moins de 50 salariés (contre 20 % hors zone AFR), précisent la région et l’État dans un communiqué conjoint. Les aides en questions peuvent être nationales (octroyées par l’État) ou locales (collectivités territoriales) sous forme de subventions, prêts, garanties ou exonérations fiscales. La Nouvelle-Aquitaine regroupe désormais 852 communes dans 12 départements éligibles à ce type d’aide, et seule la métropole de Limoges n’est que "partiellement" éligible.
