«Il est de plus en plus compliqué pour une entreprise de remplir correctement ses bulletins de paie à cause de la complexité grandissante de la législation», constate Lionel Rhonat, directeur de production au pôle social d'Alma Consulting Group, un cabinet de 1.500 collaborateurs qui est notamment spécialisé dans la réduction des charges sociales.
Neuf fois sur dix les entreprises paient trop
Conséquence pour les entreprises: «Plus de neuf fois sur dix, elles paient des sommes indûment», assure Lionel Rhonat. L'appel à un spécialiste peut donc s'avérer intéressant pour l'entreprise, d'autant que la loi l'autorise à demander auprès des administrations un remboursement portant sur les trois dernières années. Le dirigeant d'Alma Consulting Group cite ainsi le cas d'une entreprise de transport du Sud de la France de 550 salariés qui a dégagé 3,4M€ d'économies en s'intéressant à sa fonction paie. Comment faire concrètement? Pour Lionel Rhonat, le nerf de la guerre se situe au niveau des assiettes qui constituent les bases de cotisation de la Sécurité Sociale. Le tout est de distinguer quelles catégories de salariés s'inscrivent dans telle ou telle assiette. «Les entreprises font parfois une règle générale de cas particuliers; les services de paie peuvent aussi fonctionner par habitude», constate-t-il. Outre l'optimisation des taxes assises sur les salaires, il est possible de réduire la cotisation patronale «accidents du travail» et «maladie professionnelle», sans modifier les droits des salariés. Autre poste à regarder: l'abattement pour frais professionnels. Pour certaines catégories de salariés et sous certaines conditions, les employeurs peuvent en effet appliquer à la base de calcul des cotisations de Sécurité Sociale une déduction forfaitaire, dans la limite d'un plafond annuel de 7.600€. Il doit pour cela s'appuyer sur un accord collectif ou a défaut, en faire la demande à chaque salarié. Enfin, une analyse de la gestion des heures supplémentaires peut s'avérer judicieuse pour l'employeur. Depuis 2007, la loi a en effet instauré une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les salaires versés au titre des heures supplémentaires qui est bien plus avantageuse qu'un système de prime.
Bien connaître les règles sociales et juridiques peut permettre à l'entreprise de réduire les charges liées à la rémunération de ses collaborateurs.
