Pacte fiscal Dutreil : Les trois cas envisageables

Le pacte fiscal, aussi dénommé «pacte Dutreil», permet, sous certaines conditions, de réduire la base de calcul des droits de donation et de succession avec un abattement de 75% pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit (DMTG). Christian Pierre, gestionnaire de patrimoine au cabinet…

La Vaupalière : Zone commerciale de conflit

Depuis plusieurs mois, l'annonce de l'implantation d'une zone commerciale sur la commune de La Vaupalière suscite un fort mécontentement chez ses voisins de la Communauté de Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA). Au coeur de la querelle, l'implantation d'une grande surface alimentaire que les élus de la…