Le dispositif de l’intéressement, renforcé par la loi partage de la valeur de 2023, offre une opportunité unique d’impliquer les collaborateurs aux résultats de l’entreprise. En particulier pour les PME de 11 à 49 salariés, qui ont dû mettre en place des dispositifs d’intéressement, de participation ou de primes de partage de la valeur.
En alignant les intérêts des collaborateurs sur ceux de l’entreprise, l’intéressement se transforme en un puissant levier de fidélisation, contribuant à améliorer l’image employeur et à attirer de nouveaux talents.
Des primes associées à la performance de l’entreprise
Concrètement, un accord d’intéressement signé pour une durée d’un à cinq ans, établit les modalités de calcul des primes associées à la performance de l’entreprise. Avec des objectifs précis tels que la hausse du chiffre d’affaires, la rentabilité ou la satisfaction client. L’accord précise également les seuils des résultats à atteindre pour déclencher les primes et définit les clés de répartition pour l’attribution des gains entre les salariés. La prime d’intéressement n’est octroyée que si les objectifs sont atteints, et son montant fluctue en fonction des résultats obtenus.
L’intéressement est soumis à un plafond légal, qui limite son montant annuel à 20 % du total des salaires bruts distribués. Pour les bénéficiaires, la prime ne peut dépasser 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Tous les salariés disposent ainsi d’un accès équitable à ce dispositif, bien qu’un délai d’ancienneté de trois mois puisse être requis.
Régime fiscal et social spécifique
Les salariés ont la possibilité de percevoir directement la prime d’intéressement ou de l’investir dans un plan d’épargne salariale et retraite qui peut être abondé par l’employeur. L’intéressement permet de bénéficier d’un régime fiscal et social spécifique tant pour l’employeur que pour le salarié :
• Pour l’entreprise, l’intéressement et l’abondement sont exonérés de charges patronales, et déductibles du bénéfice imposable.
• Pour les salariés l’exonération de charges salariales (hors CSG/CRDS) se cumule avec l’exonération de l’impôt sur le revenu pour les montants placés dans des plans d’épargne salariale et retraite (les plus-values restent soumises aux prélèvements sociaux sur les produits de placement) ainsi que sur les plus-values réalisées à la sortie.
À noter également que dans les entreprises ayant au moins un et moins de 250 salariés, les dirigeants et leur conjoint collaborateur peuvent eux aussi tirer parti de ce dispositif, élargissant ainsi son impact à l’ensemble des acteurs de l’entreprise.
