Rhône-Alpes

Pratique

JDE Edition Rhône-Alpes

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Harcèlement sexuel. Nouvelle loi, nouvelle définition

Article ajouté le 7 septembre 2012

Comblant un vide juridique de plusieurs mois, la loi sur le harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel. Elle offre une nouvelle définition de ce harcèlement. La loi vient de réintroduire...

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Hausse du forfait social. Le cas de la participation

Article ajouté le 7 septembre 2012

Le projet de la loi de finances rectificative 2012 prévoit de mettre fin à certaines niches sociales et fiscales. Ainsi, il envisage de rehausser le forfait social de 8% à 20% pour les...

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Avez-vous désigné votre «Monsieur sécurité»?

Article ajouté le 7 septembre 2012

Depuis ce 1erjuillet2012, les entreprises doivent composer avec une nouvelle obligation liée à la prévention des risques sur le lieu de travail. Quels que soient leur secteur d'activité ou...

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Décès brutal du dirigeant. Que devient l'entreprise?

Article ajouté le 7 septembre 2012

Le sort d'une entreprise à la suite du décès de son dirigeant varie selon la typologie de la structure. S'il s'agit d'une entreprise individuelle et si son avenir n'a pas...

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Plan social. Les juges n'ont pas à valider son motif économique

Article ajouté le 8 juin 2012

Dans un arrêt très attendu, la Cour de cassation rappelle que les juges n'ont pas à prendre en considération la réalité du motif économique lors d'un plan social. La Cour de cassation a...

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International. Tenez à jour vos prix de transfert

Article ajouté le 8 juin 2012

En se développant à l'international, l'entreprise découvre une notion qui lui est peu familière et qui constitue pourtant le fer de lance des administrations fiscales: «les prix de...

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Alternance. Un bonus pour stimuler l'embauche

Article ajouté le 8 juin 2012

Pris au début du mois de mai, un nouveau décret vise à favoriser le recours aux contrats en alternance au sein des entreprises de plus de 250 salariés. Le dispositif se traduit par un système de...

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Article ajouté le 8 juin 2012

C'est désormais le seuil d'effectif dès lequel une PME ne peut plus bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations patronales de 1,50 € par heure supplémentaire effectuée (10,50 €...

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Rachat d'actions. Du neuf pour les titres non cotés

Article ajouté le 4 mai 2012

Après une tentative infructueuse dans la quatrième loi de finances rectificative de 2011, la loi du 14mars 2012 a créé l'article L.225-209-2 du Code de commerce qui aménage les dispositions...

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SARL. Du nouveau en assemblée générale

Article ajouté le 4 mai 2012

La loi de «simplification du droit» de mars dernier change la donne en matière d'assemblées générales (AG) de SARL. Tout d'abord, la non-réunion d'une assemblée générale ordinaire...

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Création/Reprise. Une aide temporairement réduite

Article ajouté le 4 mai 2012

Les chômeurs créateurs d'entreprise qui choisissent de bénéficier de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) disposeront d'un capital légèrement réduit...

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Activité partielle. Dispositif assoupli

Article ajouté le 6 avril 2012

Les PME faisant face à un creux prolongé de leur activité bénéficient désormais d'un financement renforcé du dispositif d'activité partielle de longue durée. Le 6février dernier, les...

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[A_RET_AVRIL]À retenir en avril

Article ajouté le 6 avril 2012

[PTIT_TITRE]Nucléaire. Les patrons français réservés [/PTIT_TITRE]Selon une étude Ifop, 60% des patrons de TPE et PME françaises ne sont pas favorables à la fermeture d'une ou plusieurs...

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Alcool et tabac. Attention à la marque!

Article ajouté le 6 avril 2012

Depuis la loi Evin du 10janvier 1991, la publicité est strictement encadrée pour les marques d'alcool et interdite pour les marques de tabac. Cette loi restreint dans les mêmes conditions la...

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Télétravail. Entrée au code du travail

Article ajouté le 6 avril 2012

Le télétravail fait sa grande entrée dans le code du travail. Selon l'article L.1221-9 de la Loi Warsmann adoptée le 29février dernier, «le télétravail désigne toute forme d'organisation...

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Enquêtes

Tourisme. Comment Lyon compte attirer les Chinois

Au moins 15 tour-opérators, chinois et parisiens, sont accueillis à Lyon chaque année pour leur faire découvrir l'offre lyonnaise.Consciente du fort potentiel porté par le développement du tourisme chinois à travers le monde, et en particulier en France, la métropole lyonnaise place ses billes pour attirer ces visiteurs...

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A l'affiche

Savoie. MND procède à une augmentation de capital pour accélérer son déploiement

Partout où la montagne se développe - en Chine mais aussi en Europe de l'Est, en Scandinavie, en Asie centrale, etc. - MND entend prendre des positions face à ses concurrents, notamment face à l'isérois Poma. Le spécialiste savoyard de l'aménagement en montagne - qui vient de lever 6 millions d'euros par placement privé - promet de doubler son chiffre d'affaires d'ici à 2020. Et assume pour cela une...

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Le billet de la rédaction

L'été sera chaud..., la rentrée aussi?

Le président du Medef Loire nous déclarait récemment que plusieurs de ses adhérents, des entreprises de la métallurgie, avaient été sollicités par leurs clients, de grands donneurs d'ordre en...

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Invité

[L'invité] Jean-Paul Betbeze : « L'effet Macron, c'est dans les têtes »

Selon l'économiste Jean-Paul Betbeze, on constate un « effet Macron », pour le moment psychologique, qui semble galvaniser les chefs d'entreprise et les pousser à investir et embaucher. En avril,...

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