Dans un contexte immobilier tendu, le prêt à taux zéro (PTZ) va être prolongé jusqu'en 2027, alors qu'il devait s'arrêter en fin d'année, a affirmé Bruno Le Maire ce 18 octobre. Le dispositif de soutien aux primo-accédants va en outre être revu pour 2024. Bercy a présenté la nouvelle grille de barèmes de revenus pris en compte, selon les zones ABC de l'immobilier (tendues ou détendues).
Ces mesures consistent à rehausser les plafonds de revenus des deux premières tranches les plus subventionnelles afin d'en faire bénéficier davantage de ménages ; mieux aider les emprunteurs les plus modestes, en augmentant à 50% la quotité de leur projet finançable par le PTZ (contre 40% actuellement) ; doubler l'aide de l'Etat pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement ("PTZ vente HLM") qui bénéficient aujourd'hui d'un PTZ à hauteur de 10 % (20% en 2024) ; créer une quatrième tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000€ par an) pour des ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ avec une quotité d'opération finançable de 20 %, soit en moyenne 5 000 euros d'aide de l'Etat.
Corriger le tir
Ces ajustements doivent permettre de corriger les dérives de la première mouture. Compte tenu de l'évolution des revenus depuis la création en 1995, "le dispositif n'est plus assez avantageux pour les ménages les plus modestes", indique Bercy. Par ailleurs, il a été constaté qu'une part importante des PTZ contribue aujourd'hui à l'artificialisation des sols : plus d'un tiers des PTZ aboutit à construire de l'habitat individuel en zone détendue.
Ce dispositif se déclinera en fonction du zonage ABC récemment revu : 154 villes ont rejoint le classement en zone tendue, soit 1 350 villes en tout. Ce n'est sans conséquences pour certains projets en cours puisqu'il a été annoncé que le prêt à taux zéro sera recentré sur les appartements neufs collectifs en zones tendues, et réservé, dans les zones non tendues, à l'achat de logements anciens sous condition de rénovation.
29 millions de Français éligibles
Les ajustements envisagés du PTZ permettront d'élargir le nombre de Français potentiellement éligibles à 29 millions, contre 23 aujourd'hui (73% de la population éligible contre 60% auparavant), assure le gouvernement. Mais au final, ils devraient être 40 000 accédants à la propriété. L'Etat prévoit un budget de 800 millions d'euros annuels pour le PTZ. L'aide de l'Etat doit permettre d'amener le taux d'intérêt moyen d'une opération de 4,4 % à 3%. Bercy annonce en outre que les banques devraient ajouter un coup de pouce supplémentaire, à commencer par le Crédit Agricole, qui réalise déjà la moitié des PTZ. Sur un PTZ de 50% de l'emprunt, le complément bancaire pourrait être de 20%, ne laissant plus que 30% de prêt classique.
