Les associations apiDV et Droit Pluriel annoncent faire appel après une décision du tribunal judiciaire de Lille concernant l’accessibilité numérique du site d’Auchan E-Commerce. Dans une décision rendue le 6 mai, la juridiction a reconnu que le site de courses en ligne n’était pas conforme aux règles d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, sans pour autant retenir d’obligation légale à la charge de la filiale e-commerce du distributeur. Le tribunal a estimé qu’Auchan E-Commerce ne dépassait pas le seuil de chiffre d’affaires prévu par la loi française de 2005 sur l’accessibilité numérique. Les associations contestent cette interprétation, estimant que la directive européenne entrée en vigueur en juin 2025 impose désormais l’accessibilité à toutes les entreprises de commerce en ligne dépassant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Elles dénoncent une décision "préoccupante" et annoncent saisir la cour d’appel de Douai.
