Auchan Retail (157 650 collaborateurs, 31,7 Md€ de CA en 2024) annonce se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État, après l’arrêt rendu par la cour d’appel de Douai sur son plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Cet arrêt invalide partiellement le PSE, pointant du doigt des manquements juridiques et procéduraux. Il ne remet toutefois pas en cause le PSE en lui-même.
Un feuilleton engagé en septembre 2025
Cette décision s’inscrit dans un feuilleton judiciaire engagé à l’automne 2025. Le 23 septembre, le tribunal administratif de Lille avait invalidé le vaste PSE du distributeur nordiste, annoncé en novembre 2024 et portant sur près de 2 400 suppressions de postes, estimant que l’accord collectif aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe. Cette décision n’entraînait toutefois pas la réintégration des salariés licenciés.
L’invalidation porte sur la procédure
Saisie en appel par Auchan, la cour d’appel de Douai a reconnu la validité de l’accord collectif encadrant le PSE, sans remettre en cause ni les licenciements économiques, ni la nouvelle organisation. Sa décision repose uniquement sur des questions strictement juridiques et procédurales, autrement dit "elle porte sur une supposée insuffisance d’information sur un point de procédure", précise dans un communiqué le distributeur, qui n’entend pas en rester là.
Auchan conteste l’arrêt rendu en appel
Le groupe conteste donc cet arrêt, qu’il juge fondé sur des considérations strictement procédurales. Auchan précise par ailleurs que, sur les 2 389 emplois supprimés, 1 990 salariés ont déjà retrouvé une solution (reclassement, préretraite, reconversion ou création d’entreprise), soit plus de 80 % des effectifs concernés, et affirme poursuivre l’ensemble des mesures d’accompagnement prévues. Les collaborateurs conserveront donc les aides et indemnités prévues dans l’accord.
