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Pollution aux perfluorés : la Métropole de Lyon assigne Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire
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Pollution aux perfluorés : la Métropole de Lyon assigne Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire

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La Métropole de Lyon a assigné, mardi 19 mars, les groupes Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire de Lyon en référé expertise pour faire la lumière sur la responsabilité éventuelle des deux industriels dans la pollution aux PFAS ou polluants éternels. L’objectif est de faire appliquer le principe pollueur-payeur, de stopper les rejets polluants et de garantir la dépollution nécessaire.

La Vallée de la chimie, en raison des activités industrielles, est particulièrement concernée par les pollutions aux perfluorés — Photo : DR

La bataille contre les polluants éternels (PFAS) se poursuit dans la Vallée de la chimie. La Métropole de Lyon a assigné, mardi 19 mars, les groupes Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire de Lyon en référé. Objectif : obtenir une expertise judiciaire permettant de déterminer la responsabilité éventuelle des deux industriels dans la pollution aux perfluorés, autour de la plateforme de Pierre-Bénite.

Des analyses ont en effet montré que la contamination en PFAS de l’environnement autour de cette plateforme était "massive". Des dépassements des seuils autorisés ont été observés en aval des rejets effectués par les deux sociétés. Le Syndicat mixte d’eau potable Rhône-Sud et la Régie Eau publique du Grand Lyon ont présenté fin 2023 un plan d’actions pour parvenir à distribuer une eau potable conforme aux seuils sur les perfluorés. De son côté, la Métropole de Lyon a voté, en mars 2023 une stratégie métropolitaine de lutte contre les PFAS qui vise à suivre la pollution, mettre en place une stratégie d’amélioration de la connaissance, prévenir et protéger la population.

L’application du principe pollueur-payeur en question

La Métropole a échangé depuis le milieu d’année 2022, plus particulièrement avec Arkema pour "demander l’arrêt immédiat des rejets de PFAS et l’application du principe pollueur-payeur". "Face à l’absence de réponse satisfaisante", la Métropole a "décidé de passer à l’offensive".

L’expertise judiciaire a été sollicitée de concert avec la Régie Eau publique du Grand Lyon et le Syndicat mixte d’eau potable Rhône-Sud. Si elle établit un lien de causalité entre les activités d’Arkema et de Daikin et "les préjudices subis en matière d’eau potable", la collectivité souhaite demander une indemnisation par les industriels. La date d’audience est fixée le 9 avril 2024.

"L’État nous a assurés de son soutien financier [pour la mise en place du plan d’action permettant de traiter les PFAS]. Néanmoins, le coût des solutions pour traiter cette pollution va être supporté par les usagers si le principe pollueur-payeur ne s’applique pas, affirme Guy Martinet, président du Syndicat mixte d’eau potable Rhône Sud. La responsabilité financière des industriels doit être engagée."

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