Un an après sa création, où en sont les travaux de l’Union pour le logement en Gironde ? Fondée en septembre 2024 et réunissant aujourd’hui 12 organisations de l’écosystème local de l’immobilier (FFB et son Pôle Habitat, Fnaim, notaires, géomètres experts, syndicat de la rénovation, association de l’ingénierie (Aria), fédération des promoteurs et union des aménageurs, Barreau de Bordeaux, Procivis, UNPI) face à une crise structurelle du secteur, l’association promettait de livrer des pistes de réflexion pour sortir du marasme.
Réduire les délais
Réunissant trois commissions (urbanisme, environnement et parc locatif existant), les travaux de l’ULG ont abouti à plusieurs recommandations. "À Bordeaux, nous voulons réduire le délai de mise au point des dossiers, qui va de 3 à 12 mois, à 2,5 mois. Nous souhaitons aussi réduire le nombre de participants aux commissions métropolitaines des avant-projets pour se mettre d’accord sur les livrables et leur qualité", résume Gonzague Douniau, président de la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers) de Nouvelle-Aquitaine.
Cette nouvelle procédure, au niveau bordelais, devrait entrer en vigueur dès ce mois de septembre, adossée à la création d’une "plateforme de prise de rendez-vous et à un guichet numérique pour déposer les différentes pièces de chaque projet". L’association souhaiterait enfin élargir le périmètre de ces mesures à l’Opération d’Intérêt National Euratlantique et aux autres communes de la métropole.
Au niveau de la commission environnement, il est préconisé d’appliquer le seuil national (1 000 m2) pour la compensation des zones humides, "au lieu du seuil local de 400 m2 actuellement en vigueur en Gironde", plus restrictif. L’ULG demande également "la création de réserves naturelles pour massifier et optimiser la compensation, évitant l’isolement des petites surfaces".
Vers une fiscalité plus incitative
C’est du côté du parc locatif existant que l’organisation a présenté le plus de pistes, au premier rang desquelles son souhait de repousser les obligations de performances énergétiques (les fameuses DPE) à 2050 au lieu de 2035. "Les logements classés G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2025, ceux classés F le seront en janvier 2028 et les E au 1er janvier 2034. À Bordeaux, cela représente au total 47 000 logements qui risquent de sortir du parc locatif, anéantissant les fruits d’une production déjà trop faible", assure Frédéric Lesvigne, président de la FNAIM 33.
L’ULG propose aussi la création d’un abattement fiscal renforcé sur les successions et donations et un alignement des revenus locatifs sur les revenus mobiliers. Évoquant le potentiel de surélévation des logements à Bordeaux, elle souhaiterait supprimer l’obligation de fournir des places de stationnement dans les projets situés près des transports en commun et "revoir les plafonds de loyers dans les zones où ils freinent l’offre locative".
Si certaines de ces propositions doivent aboutir rapidement, d’autres restent soumises à la réglementation nationale, et donc au futur projet de loi de finances. "Le prêt à taux zéro est consolidé pour deux ans. Reste la question du budget rénovation. Le budget de MaPrimeRénov' doit être revoté pour y voir plus clair", termine Philippe Petiot, directeur général de Procivis Nouvelle-Aquitaine, réseau spécialisé dans l’accession sociale à la propriété. Les travaux de l’ULG, eux, doivent notamment se concentrer en 2026 sur les moyens de rendre l’investissement locatif à nouveau attractif à Bordeaux. Un bilan annuel est attendu.
